TERMS & CONDITIONS DU PROGRAMME D’AFFILIATION – EPHORE MARKET

TERMS & CONDITIONS DU PROGRAMME D'AFFILIATION – EPHORE MARKET

1. Informations générales

Le présent contrat lie tout affilié (ci-après désigné "l'Affilié") à une entité juridique en cours de création. Toute participation au programme d'affiliation suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Objet du programme

L'objectif est de promouvoir les produits digitaux proposés par Ephore Market (formations, indicateurs, outils de trading) via un lien d'affiliation personnel. L'Affilié est rémunéré uniquement en cas de vente confirmée générée par son lien.

3. Modalités de rémunération

  • Commission standard : 15 % du prix HT de chaque vente générée.
  • Paiement mensuel, effectué uniquement si le solde de l'Affilié dépasse 100 €.
  • Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire ou crypto (à discrétion de l'entité juridique en cours de création).
  • Aucun paiement ne sera effectué pour :
    • Ventes annulées ou remboursées.
    • Fraude ou trafic falsifié.
    • Achat personnel de l'Affilié (auto-rémunération interdite).

4. Obligations de l'Affilié

  • Utiliser uniquement les supports de communication fournis ou validés par Ephore Market.
  • Ne pas diffuser d'informations mensongères, trompeuses, manipulées ou exagérées concernant les produits.
  • Ne pas utiliser d'emailing de masse sans consentement explicite des destinataires.
  • Ne pas faire de publicité via des enchères de marque sur les moteurs de recherche (ex : Google Ads sur "Ephore Market").

5. Durée et résiliation

  • Ce contrat est à durée indéterminée.
  • L'entité juridique en cours de création peut suspendre ou résilier un compte affilié à tout moment, sans préavis, et sans justification, en cas de non-respect des présentes conditions ou de comportement jugé nuisible à l'image de la marque.
  • Les commissions en attente au moment de la résiliation peuvent être retenues sans préavis en cas de suspicion de fraude.

6. Absence de lien juridique

L'Affilié agit comme indépendant. Ce contrat n'implique aucun contrat de travail, ni de mandat commercial, ni d'association entre l'Affilié et l'entité juridique en cours de création.

7. Limitation de responsabilité

L'entité juridique en cours de création ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l'Affilié (perte de revenus, litige avec des clients, défaillance de tracking technique, etc.).

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de la plateforme Ephore Market (images, vidéos, textes, système de trading, etc.) reste la propriété exclusive de l'entité juridique en cours de création. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

9. Droit applicable et juridiction

  • Le présent contrat est régi par le droit applicable à l'entité juridique en cours de création.
  • Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de la juridiction de l'entité juridique en cours de création.

10. Acceptation

L'acceptation des présentes conditions est réputée acquise dès l'inscription au programme d'affiliation via la plateforme GoAffPro.