CONDITIONS GÉNÉRALES DES PROGRAMMES D'AFFILIATION ET CRÉATEURS - EPHORE MARKET
Version 3.0 - En vigueur au 23/08/2026. Le volet Créateurs prend effet le 1er septembre 2026.
La présente version remplace les Conditions Générales du programme d'affiliation version 2.0 du 13/07/2026 ainsi que toute communication antérieure relative à la rémunération des membres, dans les conditions de l'article 26.
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1. Les présentes Conditions Générales (ci-après les "Conditions") régissent la relation entre Ephore Market, nom commercial exploité par VESTRELIN LLC, société à responsabilité limitée de zone franche, titulaire de la licence n° 2647629.01 délivrée par la Sharjah Media City Free Zone (Shams), immatriculée sous le numéro 2647629, dont le siège social est situé Shams Business Center, Sharjah Media City Free Zone, Al Messaned, Sharjah, Émirats arabes unis, e-mail support@ephore-market.com, site internet www.ephore-market.com (ci-après "la Société"), et toute personne participant à l'un ou l'autre des programmes décrits ci-après (ci-après "le Membre").
1.2. Directeur de la publication : Endios Cinadon.
1.3. Les programmes sont gérés exclusivement au travers du portail interne accessible depuis l'espace membre en ligne d'Ephore Market (ci-après "le Portail"). Aucune plateforme d'affiliation tierce n'est utilisée.
1.4. La première utilisation du Portail au titre de l'un des programmes (activation du code personnel, déclaration d'un compte ou d'un contenu, ou toute autre action de participation) vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions. Le Membre reconnaît les avoir lues et comprises avant toute participation.
1.5. Seules les personnes majeures et juridiquement capables peuvent participer.
2. DÉFINITIONS ET OBJET
2.1. Les présentes Conditions couvrent deux programmes distincts et cumulables :
- le volet Affiliation : le Membre (ci-après, en cette qualité, "l'Affilié") perçoit une commission sur les ventes rattachées à son code personnel (articles 4 et 5) ;
- le volet Créateurs : le Membre (ci-après, en cette qualité, "le Créateur") est rémunéré au titre des vues générées par les contenus qu'il crée et publie sur les réseaux sociaux (articles 6 et 7).
2.2. Les deux volets sont soumis aux règles communes des présentes Conditions, notamment aux règles de communication (article 8), aux modalités de paiement (article 9), aux interdictions (article 10) et au régime des sanctions (article 11).
3. ADMISSION ET COMPTE
3.1. Le volet Affiliation est réservé aux clients d'Ephore Market. Le volet Créateurs est réservé aux membres d'Ephore Market. Aucune candidature extérieure n'est acceptée.
3.2. L'admission est discrétionnaire. La Société peut refuser ou clore toute participation sans avoir à motiver sa décision, sous réserve du paiement des gains déjà validés dans les conditions de l'article 13.
3.3. La participation est strictement personnelle. Le code personnel, le compte de participation et les gains associés ne peuvent être cédés, transférés, prêtés ou partagés. Toute sous-affiliation, tout recrutement de sous-affiliés et toute revente du code sont interdits sans accord écrit préalable de la Société.
3.4. La participation n'emporte aucun engagement de durée, ni pour le Membre ni pour la Société.
4. LE VOLET AFFILIATION : FONCTIONNEMENT
4.1. Le code personnel. La Société attribue à l'Affilié un code personnel et nominatif. Ce code offre à la personne qui l'utilise une réduction de 30 EUR (trente euros), à valoir exclusivement sur le forfait Ephore Market Ultimate, et jamais sur les autres articles du panier.
4.2. Rattachement des ventes. Seule l'application effective du code personnel au moment du paiement rattache une vente à l'Affilié. Aucune commission n'est due pour une vente qui ne serait pas techniquement rattachée à ce code, quelle qu'en soit la raison, y compris en cas de dysfonctionnement technique ou de non-application du code par le client au paiement. Les enregistrements du système de la Société font foi ; la Société ne procède à aucune réattribution manuelle.
5. LE VOLET AFFILIATION : RÉMUNÉRATION
5.1. Taux et base de calcul. La commission s'élève à 15 % du montant réellement payé par le client et effectivement encaissé par la Société au titre de la vente rattachée au code de l'Affilié, remises et réductions comprises. Aucune commission n'est calculée sur un prix théorique : toute remise, réduction ou variation de prix appliquée à la vente réduit à proportion la base de calcul.
5.2. Mentorat VIP et accompagnements privés. Lorsqu'un client souscrit, par l'intermédiaire du code de l'Affilié, une offre incluant un accompagnement privé (Mentorat VIP, accompagnement ou toute offre équivalente), la commission est calculée exclusivement sur la base du prix du forfait Ultimate en vigueur au jour de la vente, et jamais sur le montant payé au titre de l'accompagnement. Aucune commission n'est due, en aucun cas, sur les sommes versées au titre d'une prestation d'accompagnement individuel.
5.3. Abonnement. L'abonnement n'ouvre droit à aucune commission, ni à la souscription, ni sur les prélèvements ultérieurs. Dans un panier comprenant un abonnement et d'autres articles, la commission se calcule sur le montant payé hors abonnement. Cette règle remplace et annule tout engagement antérieur contraire.
5.4. Produits éligibles. La Société peut modifier la liste des produits ouvrant droit à commission à tout moment, pour l'avenir, conformément à l'article 13.
5.5. Validation. Toute commission naît au statut "en attente". Elle est validée au plus tard 45 jours après la commande, sous réserve qu'aucun remboursement, aucune annulation et aucune contestation de paiement (chargeback) ne soit intervenu ; la Société peut procéder à la validation avant ce terme. Un remboursement, une annulation ou un chargeback, total ou partiel, annule ou réduit à proportion la commission correspondante.
5.6. Seuil de paiement. Les commissions validées sont payées chaque mois, dès que leur solde atteint 100 EUR (cent euros). À défaut, le solde est reporté sur le ou les mois suivants jusqu'à atteindre ce seuil.
5.7. Compensation et reprise. La Société est autorisée à déduire des gains futurs, ou à réclamer au Membre, le montant de toute somme versée au titre d'une vente ultérieurement remboursée, annulée ou ayant fait l'objet d'un chargeback.
6. LE VOLET CRÉATEURS : DÉCLARATIONS
6.1. Entrée en vigueur. Le volet Créateurs prend effet le 1er septembre 2026.
6.2. Déclaration des comptes. Le Créateur déclare une fois, via le Portail, chacun des comptes de réseaux sociaux qu'il utilise pour le programme. Un compte n'a qu'un seul propriétaire dans le programme. Toute fausse déclaration de compte est sanctionnée dans les conditions de l'article 11.
6.3. Déclaration des contenus. Le Créateur déclare chaque vidéo dans les 7 jours qui suivent sa publication. Tous les réseaux sociaux sont éligibles.
6.4. Contenu propre. Seul est pris en compte le contenu créé par le Créateur lui-même et publié sur ses comptes déclarés. La republication du contenu d'un tiers entraîne l'exclusion du programme.
7. LE VOLET CRÉATEURS : COMPTAGE, BARÈME ET ENVELOPPE
7.1. Comptage des vues. Les compteurs publics des vidéos déclarées sont relevés chaque semaine. Le mois rémunéré correspond aux vues gagnées pendant le mois : une vidéo qui continue de générer des vues est prise en compte les mois suivants.
7.2. Seuil. Une vidéo commence à compter au-delà de 1 000 vues.
7.3. Pondération France. Les vues rémunérées sont pondérées par la part d'audience française du compte concerné.
7.4. Barème. La rémunération est de 2 USDT pour 1 000 vues pondérées, jusqu'à 250 USDT de gains dans le mois (soit 125 000 vues pondérées), puis de 1 USDT pour 1 000 vues pondérées au-delà.
7.5. Plafond individuel. La rémunération du volet Créateurs est plafonnée à 400 USDT par Membre et par mois.
7.6. Enveloppe globale. Le volet Créateurs est doté d'une enveloppe globale de 1 200 USDT par mois. Si la somme des gains du mois de l'ensemble des Créateurs dépasse cette enveloppe, les gains de chacun sont réduits au prorata.
7.7. Créateur du mois. Le Membre qui cumule le plus de vues validées pondérées par la part d'audience française dans le mois reçoit un bonus de 50 USDT. Ce bonus est hors enveloppe : il n'est jamais réduit par le prorata.
7.8. Vérification de fin de mois. Le Créateur dépose chaque mois une capture de ses statistiques natives (vues de la période et répartition par pays, une capture par plateforme). L'analyse est automatique et croisée avec les relevés de la Société. Sans capture, le paiement du mois est mis en attente ; au-delà d'un mois de retard, les gains du mois concerné sont perdus.
8. RÈGLES DE COMMUNICATION
8.1. Loyauté de l'information. Le Membre s'interdit toute information mensongère, trompeuse, manipulée, exagérée ou de nature à induire le public en erreur concernant les produits, leurs résultats ou la Société. Il présente les produits pour ce qu'ils sont : des formations et des outils pédagogiques, à l'exclusion de tout service financier.
8.2. Conformité réglementaire spécifique au trading. Compte tenu de la nature des produits, le Membre s'interdit formellement de :
(a) promettre, garantir ou laisser entendre des gains, profits, rendements ou résultats, qu'ils soient chiffrés ou non, y compris par la mise en avant de résultats personnels (captures de PnL, soldes de comptes, retraits) utilisés comme argument de vente ; ses résultats personnels ne peuvent apparaître qu'accompagnés de la mention "Témoignage individuel, non représentatif" et d'un rappel du risque ;
(b) présenter le trading comme une activité sans risque, à faible risque, ou comme une source de revenu passif, facile ou garanti ;
(c) se présenter comme conseiller en investissement, gestionnaire de portefeuille ou intermédiaire financier, ou délivrer un conseil en investissement personnalisé, un signal d'achat ou de vente, ou une recommandation d'investissement ;
(d) omettre, lorsque le contexte l'exige, une mention de risque claire rappelant que le trading comporte un risque de perte en capital et que les performances passées ne préjugent pas des performances futures ;
(e) utiliser des témoignages ou des captures de résultats non représentatifs ou non vérifiables ;
(f) promouvoir, directement ou indirectement, à l'occasion de la promotion des produits de la Société, des produits ou services dont la promotion par les personnes exerçant une activité d'influence commerciale est interdite ou restreinte par la loi applicable, notamment, pour le public situé en France : les contrats financiers mentionnés à l'article L. 533-12-7 du Code monétaire et financier (CFD et produits assimilés), les crypto-actifs et services sur crypto-actifs (sauf annonceur enregistré ou agréé), et les abonnements à des conseils ou à des pronostics sportifs ;
(g) présenter les produits de la Société comme éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) ou à tout financement public, ou offrir une quelconque rétribution en échange d'une inscription à une formation ;
(h) cibler ou s'adresser à des personnes mineures, ou diffuser sa promotion sur des supports principalement destinés à un public mineur.
Le Membre fait son affaire personnelle du respect de la réglementation applicable dans les territoires où il communique, notamment, en France, la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 encadrant l'influence commerciale, le Code de la consommation et le Code monétaire et financier.
8.3. Transparence commerciale. Lorsque sa communication relève de l'influence commerciale ou de la publicité, le Membre affiche de manière claire, lisible et identifiable pendant l'intégralité de la promotion la mention de son intention commerciale (notamment "Collaboration commerciale" ou "Publicité"), conformément à la réglementation applicable au public visé. Cette mention est obligatoire sur tout contenu rémunéré au titre du volet Créateurs.
8.4. Protection des contenus pédagogiques. Le Membre s'interdit de diffuser tout extrait de la formation et tout réglage des indicateurs de la Société. Ce qui est enseigné dans les cours reste dans les cours.
8.5. Indépendance de la communication. Les comptes du Membre ne se présentent jamais comme des comptes officiels d'Ephore Market. Le Membre indique clairement, lorsque la loi l'exige, son statut de partenaire indépendant et s'interdit de laisser entendre qu'il s'exprime au nom de la Société.
8.6. Contrat écrit obligatoire. Lorsque la réglementation applicable l'exige, notamment lorsque les rémunérations et avantages versés à un Membre visant un public situé en France dépassent le seuil légal en vigueur, le Membre s'engage à signer avec la Société le contrat écrit comportant les mentions obligatoires requises. Le refus de signer ce contrat entraîne la suspension de la participation jusqu'à régularisation.
8.7. Protection de la marque. Le Membre s'interdit, sans autorisation écrite préalable :
(a) d'enregistrer ou d'exploiter tout nom de domaine, sous-domaine ou URL contenant ou imitant "Ephore" ou "Ephore Market" (y compris le typosquatting) ;
(b) de créer ou d'exploiter des comptes, pages ou pseudonymes laissant croire à une identité de la Société ou à une communication officielle de celle-ci ;
(c) d'utiliser les marques, logos et signes distinctifs de la Société autrement que dans le strict cadre de la promotion autorisée.
8.8. Question préalable. Dans le doute sur la conformité d'un contenu ou d'un canal, le Membre interroge la Société avant de publier.
9. PAIEMENTS
9.1. Monnaie et réseau. Tous les gains (commissions d'affiliation et rémunérations du volet Créateurs) sont versés en USDT, réseau TRC20, une fois par mois. Les commissions d'affiliation, calculées en euros, sont converties en USDT au cours du jour du paiement.
9.2. Adresse de paiement. Le Membre renseigne une fois, via le Portail, ses nom, prénom et adresse USDT TRC20. L'exactitude de l'adresse relève de la responsabilité exclusive du Membre : un paiement adressé à l'adresse enregistrée par le Membre est libératoire pour la Société, y compris si cette adresse est erronée.
9.3. Changement d'adresse. Par sécurité, tout changement d'adresse de paiement déclenche une notification au Membre et un délai de 7 jours avant que la nouvelle adresse ne soit utilisée pour un paiement.
9.4. Vérification préalable. La Société peut subordonner tout paiement à la fourniture par le Membre de justificatifs d'identité, de domiciliation, de statut professionnel ou de conformité fiscale. Tout paiement est suspendu tant que les justificatifs demandés ne sont pas fournis.
10. INTERDICTIONS
10.1. Sont expressément interdits, sans que cette liste soit limitative :
(a) l'auto-parrainage et tout achat réalisé avec son propre code, par soi-même, par un membre de son foyer ou pour son compte direct ou indirect ;
(b) toute enchère publicitaire sur les termes de marque "Ephore", "Ephore Market" ou leurs variantes et fautes de frappe proches, sur tout canal payant, ainsi que toute publicité payante sans accord écrit préalable de la Société ;
(c) tout spam, tout emailing de masse adressé à des destinataires n'ayant pas donné leur consentement explicite, tout démarchage non sollicité par téléphone, SMS ou messagerie privée, et toute pratique contraire aux conditions des plateformes utilisées ;
(d) toute promesse de gains, dans les conditions de l'article 8.2 ;
(e) tout contenu non conforme aux règles de communication de l'article 8 ;
(f) toute fausse déclaration de compte ou de contenu au titre du volet Créateurs, toute capture de statistiques falsifiée et toute vue artificielle (achat de vues, robots, échanges massifs) ;
(g) toute diffusion du code personnel sur des sites de bons de réduction, de codes promotionnels, de cashback ou de deals, et plus généralement sur tout canal qui capte des acheteurs déjà décidés, sauf accord écrit préalable de la Société ;
(h) toute utilisation du code dans des extensions de navigateur, barres d'outils, logiciels publicitaires, pop-ups, pop-unders, iframes ou dispositifs de redirection automatique ;
(i) toute promotion sur des contenus illicites, haineux, pour adultes, ou de nature à porter atteinte à l'image de la Société.
11. FRAUDE, VÉRIFICATIONS ET SANCTIONS
11.1. Vérifications. Des vérifications automatiques sont opérées en continu : cohérence des compteurs, ratios d'engagement, géographie d'audience, recoupement des captures avec les relevés publics, cohérence des ventes rattachées aux codes.
11.2. Suspension pour enquête. En cas de suspicion raisonnable de fraude ou de manquement aux présentes Conditions, la Société peut suspendre le versement des gains concernés pendant la durée nécessaire à la vérification, dans la limite de 90 jours, sans que cette suspension constitue une faute de la Société.
11.3. Sanctions. Tout manquement aux présentes Conditions, notamment aux articles 8 et 10, est sanctionné par l'annulation des commissions et gains concernés et peut entraîner la suspension ou l'exclusion du ou des programmes. La sanction est décidée par la Société ; l'arbitrage est rendu au vu des données du système, qui font foi. Un contenu non conforme n'est pas rémunéré et son retrait peut être exigé.
11.4. Fraude. Toute fraude (notamment vues artificielles, capture falsifiée, fausse déclaration, manipulation du rattachement des ventes) emporte la déchéance des sommes issues de la fraude, validées ou non, et l'exclusion définitive du ou des programmes, sans préjudice de tout autre recours de la Société.
12. FISCALITÉ
12.1. Les gains versés au titre des programmes constituent des revenus pour leur bénéficiaire. Le Membre est seul responsable de la déclaration et du paiement de tout impôt, taxe, charge ou cotisation dû au titre des sommes perçues, dans sa juridiction. Il fait également son affaire de toute obligation d'immatriculation ou de déclaration de son activité, notamment, en France, l'immatriculation en qualité de professionnel lorsque son activité présente un caractère habituel et lucratif.
13. DURÉE, SUSPENSION ET ÉVOLUTION DES PROGRAMMES
13.1. Les présentes Conditions sont conclues pour une durée indéterminée, sans engagement de durée. Chaque partie peut mettre fin à la participation à tout moment, par notification écrite via le canal indiqué à l'article 24.
13.2. La Société peut modifier, suspendre ou clore tout ou partie des programmes à tout moment, avec effet pour l'avenir. Les gains déjà validés restent dus dans tous les cas et sont réglés selon les modalités habituelles.
13.3. Pour le volet Créateurs, les modifications du barème, des plafonds et de l'enveloppe s'appliquent aux mois suivant leur annonce, faite préalablement sur les canaux officiels de la Société. Aucun changement n'est rétroactif : les gains d'un mois se calculent selon les règles affichées ce mois-là.
13.4. La fin de la participation entraîne la désactivation du code personnel et la clôture des déclarations du volet Créateurs. Aucun gain n'est dû au titre des ventes ou des vues postérieures à la date effective de fin de participation. La perte de la qualité de client ou de membre met fin à la participation au volet concerné.
14. ABSENCE DE LIEN JURIDIQUE ET DE GARANTIE
14.1. Le Membre agit en qualité d'indépendant. Les présentes Conditions n'emportent ni contrat de travail, ni mandat, ni agence, ni société, ni coentreprise entre le Membre et la Société. Le Membre n'est ni employé, ni mandataire, ni associé de la Société et ne peut l'engager d'aucune manière.
14.2. La Société ne garantit aucun volume de ventes, aucun volume de vues, aucun revenu ni aucun gain, et n'accorde aucune exclusivité territoriale ou sectorielle. La participation aux programmes ne confère aucun droit acquis à leur maintien.
15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
15.1. La Société ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre au titre de sa participation, notamment perte de revenus, manque à gagner, litige avec des clients ou des plateformes tierces, défaillance ou interruption du suivi technique, indisponibilité du Portail ou du site, ou évolution des règles des réseaux sociaux.
15.2. Dans la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale de la Société envers le Membre, toutes causes confondues, est plafonnée au montant total des sommes versées au Membre au titre des programmes au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
16. INDEMNISATION
16.1. Le Membre garantit et indemnise la Société contre toute réclamation, action, sanction, condamnation, perte ou frais (y compris frais de défense raisonnables) résultant d'un manquement du Membre aux présentes Conditions, notamment aux articles 8 et 10, ou de tout agissement fautif ou illicite du Membre, y compris toute sanction prononcée par une autorité de contrôle (notamment la DGCCRF ou l'AMF) à raison des communications du Membre.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
17.1. L'ensemble du contenu de la plateforme et des produits Ephore Market (images, vidéos, textes, système de trading, indicateurs, code, marques, logos) demeure la propriété exclusive de la Société.
17.2. Le Membre bénéficie d'une licence non exclusive, non cessible et révocable d'utiliser les seuls supports fournis ou approuvés par la Société, aux seules fins de promotion autorisée, pour la durée de sa participation. Toute autre reproduction, modification, distribution ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite et cesse de plein droit à la fin de la participation.
17.3. Le Créateur conserve la propriété des contenus qu'il crée, sous réserve des droits de la Société sur ses marques et éléments protégés. Il garantit que ses contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
18. CONFIDENTIALITÉ
18.1. Le Membre garde strictement confidentielles toutes les informations non publiques auxquelles il a accès dans le cadre des programmes, notamment les taux ou conditions spécifiques, les statistiques de vente, les supports non publiés, les contenus réservés aux membres et toute information commerciale ou technique de la Société.
18.2. Cette obligation survit pendant 3 ans après la fin de la participation.
19. NON-DÉNIGREMENT
19.1. Pendant sa participation et pendant 12 mois après sa cessation, le Membre s'abstient de tout propos public dénigrant, diffamatoire ou de nature à nuire à l'image de la Société, de ses produits, de ses dirigeants ou de sa communauté. Cette clause ne prive pas le Membre de son droit d'exprimer une critique loyale et factuelle ni d'exercer les droits que la loi lui reconnaît.
20. DONNÉES PERSONNELLES
20.1. Les informations de paiement et les captures de statistiques communiquées par le Membre servent uniquement à la gestion des programmes (calcul, vérification, paiement, comptabilité). Elles ne sont ni publiées, ni partagées, ni utilisées à d'autres fins. Le détail du traitement figure dans la politique de confidentialité d'Ephore Market.
20.2. Le Membre qui collecte des données de prospects dans le cadre de sa promotion en est seul responsable de traitement et garantit avoir recueilli les consentements nécessaires. Il s'interdit tout transfert non autorisé de données à la Société ou à des tiers.
21. AUDIT ET CONTRÔLE
21.1. La Société peut, à tout moment, contrôler les méthodes de promotion du Membre et lui demander de justifier la conformité de ses supports et canaux. Le Membre fournit, sur demande et sous 7 jours, les informations raisonnablement nécessaires à ce contrôle, y compris la liste des canaux et comptes utilisés pour la promotion.
21.2. L'absence de réponse dans le délai imparti autorise la Société à suspendre la participation jusqu'à régularisation.
22. CESSION
22.1. La Société peut céder ou transférer les présentes Conditions, notamment en cas de réorganisation, de fusion ou de cession d'activité, sous réserve de notification au Membre. Le Membre ne peut céder ni transférer ses droits et obligations sans accord écrit préalable de la Société.
23. FORCE MAJEURE
23.1. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement échappant à son contrôle raisonnable (notamment défaillance d'un prestataire technique, d'un réseau, d'une plateforme sociale ou d'un moyen de paiement).
24. NOTIFICATIONS
24.1. Toute communication officielle entre les parties se fait par écrit, à l'adresse e-mail enregistrée par le Membre sur le Portail pour le Membre, et à support@ephore-market.com pour la Société. Le Membre maintient ses coordonnées à jour.
25. DIVISIBILITÉ ET RENONCIATION
25.1. Si une stipulation des présentes est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet.
25.2. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
26. INTÉGRALITÉ
26.1. Les présentes Conditions, ainsi que tout accord écrit spécifique conclu entre les parties, constituent l'intégralité de l'accord et remplacent toute version antérieure des conditions d'affiliation ainsi que tout échange, communication ou engagement antérieur relatif à leur objet, y compris toute annonce antérieure relative à des commissions sur les abonnements.
27. SURVIE
27.1. Les articles 5.7, 11.4, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 29 survivent à la fin de la participation ou à la clôture des programmes.
28. LANGUE
28.1. Les présentes Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.
29. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
29.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis, applicable à VESTRELIN LLC, sans préjudice des dispositions impératives de protection dont le Membre bénéficierait au titre du droit de sa résidence.
29.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Dubai (DIFC Courts) seront seuls compétents.
30. ACCEPTATION
30.1. L'acceptation des présentes Conditions est réputée acquise dès la première utilisation du Portail au titre de l'un des programmes. Cette acceptation électronique a valeur de signature.