Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
Société
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Dénomination : VESTRELIN LLC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée de zone franche (free zone LLC)
N° de licence : 2647629.01 (Sharjah Media City Free Zone, Shams)
N° d'immatriculation : 2647629
Siège social : Shams Business Center, Sharjah Media City Free Zone, Al Messaned, Sharjah, Émirats arabes unis
E-mail : support@ephore-market.com
Site internet : www.ephore-market.com
Ci-après dénommée « Vestrelin » ou « la Société ».
VESTRELIN LLC exploite la marque Ephore Market et le site www.ephore-market.com. Les commandes passées à compter de la mise en ligne des présentes CGV sont conclues avec VESTRELIN LLC. Les commandes antérieures restent régies par les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, conclues avec EPHORE ASSET MGMT - FZCO, dont VESTRELIN LLC assure la continuité des accès et du service.
Dans les Conditions Générales d'Abonnement visées à l'article 20, la même société est désignée par « EPHORE MARKET ». Les deux désignations visent la même personne morale.
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.ephore-market.com, ci-après dénommée « le Client ».
Acceptation des CGV
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.ephore-market.com. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
La version des CGV applicable à une commande est celle en vigueur à la date de validation de cette commande. Aucune condition particulière émanant du Client ne peut, sauf acceptation écrite et préalable de Vestrelin, prévaloir sur les présentes CGV.
Documents contractuels
La relation contractuelle est régie par les présentes CGV et, pour l'offre « Abonnement Ephore », par les Conditions Générales d'Abonnement (ci-après « CGA »), accessibles à l'adresse ephore-market.com/pages/conditions-abonnement. Les CGA complètent les présentes CGV ; en cas de contradiction portant sur l'abonnement, les CGA prévalent. Les modalités propres à l'abonnement sont récapitulées à l'article 20.
Par exception, lorsque les présentes CGV accordent au Client un droit supplémentaire ou une modalité plus favorable que les CGA, cette stipulation prévaut.
Capacité juridique
Le Client déclare être une personne majeure et juridiquement capable de contracter, ou agir au nom d'une personne morale qu'il a le pouvoir d'engager. Les produits de Vestrelin s'adressent exclusivement à des personnes majeures.
Vestrelin se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'une personne ne remplissant pas ces conditions, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité au profit du Client.
Produits
Nature des services et statut réglementaire
Les services de Vestrelin sont exclusivement pédagogiques et techniques. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente d'instruments financiers, un service de signaux, une gestion de portefeuille pour le compte de tiers, ni une activité réglementée au sens du Code monétaire et financier français. Vestrelin n'est ni Conseiller en Investissements Financiers (CIF), ni Prestataire de Services d'Investissement (PSI), ni société de gestion agréée par l'AMF, et ne détient ni ne gère aucun fonds pour le compte de ses clients. Le trading comporte un risque élevé de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures ; aucune garantie de résultat n'est donnée. Le Client agit sous sa seule responsabilité.
Produits proposés
Vestrelin propose exclusivement des produits numériques :
- Accès au système propriétaire d'analyse, fourni dans le terminal de trading de l'application (et, pour les commandes passées avant le 1er novembre 2026, aux indicateurs sur TradingView)
- Accès à une formation complète à l'utilisation de ces outils
- Contenus éducatifs sur le trading (vidéos, PDF, tutoriels)
- Accès à un forum communautaire privé
- Accès à des séances de coaching et de mentorat dans le cadre des offres VIP : en groupe restreint pour l'Accompagnement Privé commandé à compter du 1er novembre 2026 ; en groupe restreint et en séance individuelle mensuelle pour le Mentorat privé 1-1 ; individuelles pour les commandes antérieures de l'Accompagnement Privé
- Accès à une formation dédiée à la gestion du risque chez les sociétés de financement dites « prop firms », et à un outil de comparaison de leurs règles
- Accès à un terminal de trading intégré à l'application, inclus dans l'offre Ultimate et proposé aux autres Clients visés à l'article 20.1 par abonnement après un mois d'essai gratuit, régi par les articles 20 et 21
Offres et périmètres
Depuis le 25 octobre 2026, la seule offre proposée à la commande en ligne sur le site est l’abonnement « Ephore Market Ultimate », sans garantie commerciale supplémentaire, défini à l’article 22 : en formule mensuelle, à 197 € par mois, sans engagement minimum, et, lors du passage au paiement, en formule 6 mois, à 985 € par période de six mois, ou 12 mois, à 1 773 € par période de douze mois. Les offres « Ephore Market Ultimate » (accès à vie) et « Ultimate 12 mois » ne sont plus commercialisées ; les stipulations des présentes qui les régissent demeurent applicables aux Clients qui les ont acquises, pour toute la durée de leurs droits.
Entre le 1er septembre et le 25 octobre 2026, ces produits ont été commercialisés sous les offres suivantes, dont les stipulations demeurent applicables aux Clients qui les ont acquises :
- Ephore Market Ultimate : accès à vie au sens de l'article 8, au prix de 1 499 € payé en une fois, sans renouvellement ni aucun paiement ultérieur, incluant le système d'indicateurs propriétaires et ses mises à jour, les alertes techniques, le terminal de trading régi par l'article 21, la Formation Complète, Ephore Prop System, le Forum des Ephores et le GPT des Ephores, dans les conditions annoncées sur la page de l'offre au jour de la commande ;
- Accompagnement Privé (offre VIP) : six mois d'accompagnement individuel avec Elio, régis en outre par l'article 13, et l'accès Ultimate à vie, dans les conditions de l'article 8.
Accompagnement Privé, commandes passées à compter du 1er novembre 2026 : six mois d'accompagnement avec Elio en groupe restreint, comprenant une session de groupe hebdomadaire en visioconférence et l'accès aux rediffusions des sessions précédentes, sans séance individuelle ni audit, régis en outre par l'article 13, et l'accès Ultimate à vie, dans les conditions de l'article 8. Il est conclu sur candidature, après un appel avec Elio. Les commandes antérieures conservent l'accompagnement individuel décrit ci-dessus.
Mentorat privé 1-1 (offre VIP) : six mois d'accompagnement avec Elio comprenant l'accompagnement en groupe restreint décrit ci-dessus et, en outre, une séance individuelle d'une heure en visioconférence par mois d'accompagnement, soit six séances individuelles au plus sur les six mois, régis en outre par l'article 13, et l'accès Ultimate à vie, dans les conditions de l'article 8. Il est conclu sur candidature, après un appel avec Elio.
Terminal de trading : le terminal de trading régi par l'article 21 est inclus dans l'offre Ultimate, sans abonnement à souscrire, pour toute la durée de l'accès à vie au sens de l'article 8, et, par suite, dans l'accès Ultimate de l'Accompagnement Privé. Il n'est inclus dans aucune autre offre, sous réserve de l'Abonnement Ephore en cours (article 20.1) et des dispositions de l'article 21.3. Il est proposé aux Clients visés à l'article 20.1, par abonnement mensuel au prix de 29,99 € par mois, à l'issue d'un mois d'essai gratuit, dans les conditions des articles 20 et 21.3.
Offres fermées aux nouvelles commandes depuis le 1er septembre 2026 : l'Abonnement Ephore (accès aux indicateurs sur TradingView, formation d'installation et de réglages, espace « Le coin des membres » (anciennement « Le coin des abonnés ») et publication sur le « Mur des victoires » ; les abonnements en cours restent régis par l'article 20 et par les CGA, et sa formule mensuelle subsiste comme abonnement au terminal de trading, réservé aux Clients visés à l'article 20.1) et Ephore Prop System vendu seul (formation Ephore Prop System et outil de comparaison des règles des sociétés de financement). Les commandes antérieures au 1er septembre 2026 restent régies par les CGV en vigueur au jour de la commande.
Le périmètre exact de chaque offre est celui annoncé sur sa page de vente au jour de la souscription. En cas de divergence entre une page de vente et les présentes CGV sur l'étendue d'une offre, la page de vente en vigueur au jour de la commande prévaut au bénéfice du Client.
Indicateurs dans le terminal : depuis le 1er novembre 2026, les nouvelles commandes n'ouvrent plus d'accès aux indicateurs sur TradingView : le système propriétaire est fourni dans le terminal de trading de l'application app.ephore-market.com, sans abonnement TradingView à souscrire. Les droits des Clients ayant commandé avant cette date sont inchangés.
Prérequis : ce prérequis concerne les commandes passées avant le 1er novembre 2026 qui donnent accès aux indicateurs sur TradingView. Pour les utiliser, le Client doit disposer d'un compte TradingView avec l'abonnement « Essential » (actuellement facturé par TradingView environ 13 $ par mois en facturation annuelle, davantage en facturation mensuelle) ou une formule TradingView équivalente ou supérieure permettant d'afficher les indicateurs. Cet abonnement, à souscrire directement auprès de TradingView, n'est pas inclus dans les prix de Vestrelin et reste indispensable pour l'activation des indicateurs. Les formules et les tarifs de TradingView sont fixés par TradingView et peuvent évoluer ; l'accès aux indicateurs sur TradingView dure tant que TradingView le permet, dans les conditions de l'article 8.
En passant par ce lien d'affiliation, le Client bénéficiera du premier mois offert, sous réserve des conditions de l'offre TradingView en vigueur au jour de la souscription.
Prix et paiement
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises : le prix affiché est le prix total dû par le Client, aucune taxe ni aucun frais supplémentaire n'étant facturé en sus. Vestrelin ne facture aucune TVA.
Le paiement est sécurisé et s'effectue via Stripe ou PayPal. L'accès aux produits est accordé après le traitement du paiement ou, en cas de paiement échelonné, après le premier versement, dans les conditions des articles 6 et 8.
Un paiement en plusieurs fois peut être proposé, dans les conditions précisées à l'article 6 : via PayPal, sur l'offre Ultimate et sur l'offre Accompagnement Privé ; via Stripe, sur l'offre Accompagnement Privé.
L'offre Ultimate ne donne lieu à aucun prélèvement automatique : son prix est réglé en une fois, à la commande, et ouvre un accès à vie dans les conditions de l'article 8, sans échéance ni paiement ultérieur. Les offres à abonnement (abonnement au terminal de trading, Abonnement Ephore en cours) donnent lieu à un paiement récurrent : le prix est prélevé automatiquement à chaque échéance sur le moyen de paiement enregistré lors de la souscription, jusqu'à résiliation. Les modalités de ce prélèvement, de son échec et de la révision du prix pour les périodes futures figurent à l'article 20 et, pour l'Abonnement Ephore, dans les CGA.
Vestrelin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.
Par exception, le prix d'un abonnement peut être révisé pour les périodes futures dans les conditions de l'article 20.2.
Toute contestation de paiement (rétrofacturation, opposition ou litige bancaire) engagée par le Client après l'ouverture de son accès aux contenus, et sans motif légitime, constitue un manquement aux présentes CGV. Elle entraîne la suspension immédiate de l'ensemble des accès et autorise Vestrelin à engager toute procédure de recouvrement des sommes dues, sans préjudice de dommages et intérêts. Le Client est invité à utiliser en priorité la garantie satisfait ou remboursé prévue à l'article 7, qui constitue la voie contractuelle de remboursement.
Paiement échelonné
Le paiement échelonné n'est pas un abonnement. Le présent article régit le règlement fractionné du prix d'une offre réglée en une fois : l'offre Ultimate et l'offre Accompagnement Privé. Le Client acquitte un prix total, en plusieurs versements, pour l'offre ou la prestation concernée, et conserve ses accès dans les conditions de l'article 8. Les offres à abonnement (abonnement au terminal de trading, Abonnement Ephore) obéissent à une logique différente : le Client paie l'usage d'une période, prélevée automatiquement à chaque échéance, et l'accès cesse à l'issue de la dernière période payée. Elles sont régies par l'article 20 et ne donnent lieu à aucun paiement échelonné.
Un paiement en plusieurs fois peut être proposé selon deux modalités distinctes : via PayPal, sur l'offre Ultimate et sur l'offre Accompagnement Privé ; via Stripe, sur l'offre Accompagnement Privé seulement.
6.1 Paiement en plusieurs fois via PayPal
Le paiement en plusieurs fois proposé via PayPal est fourni et géré par PayPal, sous sa seule responsabilité et selon ses propres conditions d'utilisation. Cette facilité de paiement constitue un accord conclu directement entre le Client et PayPal, auquel Vestrelin n'est pas partie.
Vestrelin perçoit le montant de la commande dans les conditions prévues par PayPal, de sorte que le prix est réputé réglé en entier à l'égard de Vestrelin, et n'intervient ni dans l'octroi, ni dans la gestion, ni dans le recouvrement des échéances. Toute réclamation relative à ce paiement échelonné doit être adressée directement à PayPal.
6.2 Paiement en deux fois via Stripe (offre Accompagnement Privé)
Vestrelin peut proposer, au moyen d'un lien de paiement Stripe, un règlement de l'offre Accompagnement Privé en deux versements. En optant pour cette modalité, le Client s'engage à régler l'intégralité du prix selon l'échéancier convenu lors de la commande.
- En cas de défaut de paiement du second versement (échéance impayée, rejet bancaire, opposition), l'ensemble des accès (indicateurs, formation, forum) est immédiatement suspendu.
- Les accès sont rétablis dans un délai de 24 heures après régularisation complète.
- Les sommes déjà versées restent acquises à Vestrelin et ne donnent lieu à aucun remboursement.
- En cas de non-régularisation sous 30 jours, Vestrelin se réserve le droit de résilier définitivement l'accès et d'engager toute procédure de recouvrement du solde dû.
Le bénéfice de la garantie satisfait ou remboursé prévue à l'article 7 est subordonné au règlement intégral du prix de l'offre.
Droit de rétractation et garantie satisfait ou remboursé
7.0 Réserve générale au bénéfice du Client consommateur
Les stipulations des présentes CGV qui excluent ou limitent un remboursement, une réduction de prix, une résolution du contrat ou une indemnisation ne s'appliquent pas aux droits que le Client consommateur tient de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, de la garantie légale des vices cachés, ni des dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle. En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la mise en conformité et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement, dans les conditions rappelées à l'article 9. La présente réserve prévaut sur toute stipulation contraire des présentes, notamment des articles 6, 7, 8, 12, 13 et 20.
7.1 Droit de rétractation légal
Le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les produits et services de Vestrelin sont des contenus numériques fournis sur un support immatériel et des services numériques dont l'exécution commence immédiatement après la commande. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation français, ce droit de rétractation est perdu lorsque trois conditions sont réunies : le Client a donné son accord préalable exprès pour que l'exécution commence avant la fin du délai de quatorze jours ; il a expressément reconnu qu'il perdrait de ce fait son droit de rétractation ; et Vestrelin lui a fourni la confirmation de cet accord sur un support durable.
Le droit de rétractation est donc perdu lorsque, au parcours de commande, le Client demande expressément l'exécution immédiate et reconnaît expressément perdre ce droit, et que Vestrelin lui en adresse confirmation sur un support durable. À défaut de l'une quelconque de ces trois conditions, le droit de rétractation demeure et s'exerce dans les conditions de l'article 7.4.
Pour les offres à abonnement, la renonciation au droit de rétractation est régie par l'article 20.6 et, pour l'Abonnement Ephore, par l'article 5 des CGA. La reconduction d'une période d'abonnement ne constitue pas une nouvelle commande et n'ouvre aucun nouveau délai de rétractation : elle poursuit le contrat en cours, que le Client reste libre de résilier à tout moment dans les conditions de l'article 20.4.
7.2 Garantie commerciale satisfait ou remboursé (offre Ultimate)
Indépendamment de la renonciation au droit de rétractation prévue à l'article 7.1, Vestrelin accorde au Client une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » portant exclusivement sur l'offre Ephore Market Ultimate. Cette garantie repose sur un principe simple : le système et la méthode enseignés doivent avoir été réellement testés dans leur intégralité avant toute demande de remboursement.
L'abonnement au terminal de trading et l'Abonnement Ephore sont exclus de cette garantie. Aucune garantie « satisfait ou remboursé » n'est accordée sur ces abonnements, sous quelque forme et pour quelque montant que ce soit. Les périodes entamées ou déjà payées ne donnent lieu à aucun remboursement, total ou partiel. La contrepartie de tout abonnement est la liberté de résilier à tout moment, sans justification ni frais, dans les conditions de l'article 20.4 ; celle de l'offre Ultimate est un accès à vie acquis par un paiement unique, au sens de l'article 8.
Pour le Client ayant souscrit l'offre Ultimate, la garantie porte sur 100 % du prix effectivement payé au titre de cette offre.
Pour le Membre ayant souscrit une offre VIP, la garantie porte exclusivement sur la composante Ultimate incluse dans cette offre. Le remboursement est alors strictement plafonné au prix de vente de l'offre Ephore Market Ultimate tel qu'affiché sur le site au jour de la souscription de l'offre VIP par le Membre. Les sommes correspondant à l'accompagnement (séances de coaching et de mentorat, individuelles ou en groupe restreint selon l'offre et la date de la commande, rediffusions, accès au groupe VIP et, pour les commandes antérieures au 1er novembre 2026, audit et plan d'action) constituent des prestations de services personnalisées et ne sont remboursables en aucun cas, conformément à l'article 13.8.
Le bénéfice de cette garantie est subordonné au respect de l'ensemble des conditions cumulatives suivantes :
- Avoir réglé l'intégralité du prix de l'offre concernée ;
- Avoir suivi l'intégralité de la formation (100 % des modules complétés) ;
- Avoir tenu, pendant une période d'au moins 3 mois consécutifs à compter de l'ouverture des accès, un journal de trading personnel sur le Forum des Ephores, alimenté chaque semaine. Chaque entrée hebdomadaire présente au moins une analyse documentée selon la méthode enseignée (contexte, localisation, confluence, décision), qu'elle aboutisse à une position, accompagnée d'une capture d'écran de la position et de son résultat, ou à une abstention motivée. Ce journal doit attester de l'application réelle et suivie de la méthode enseignée pendant toute la période.
Aucun nombre minimal de positions ni de messages n'est exigé : la méthode enseignée consiste aussi à ne rien ouvrir en l'absence de confluence, et une semaine sans position, documentée comme telle, compte comme une semaine d'application. Ces conditions ont pour seul objet de s'assurer que le Client a réellement testé le système et utilisé l'ensemble des outils et ressources mis à sa disposition.
7.3 Modalités d'exercice de la garantie
- La demande de remboursement doit être adressée par e-mail à support@ephore-market.com, accompagnée des justificatifs correspondants (progression complète de la formation, journal de trading tenu sur le Forum des Ephores) ;
- La demande doit être formulée au plus tard dans les 15 jours suivant l'expiration de la période minimale de 3 mois visée à l'article 7.2, soit au plus tard 3 mois et 15 jours après l'ouverture des accès. Passé ce délai, la garantie est définitivement éteinte ;
- Vestrelin examine la demande et y répond dans un délai de 14 jours à compter de sa réception complète ;
- En cas d'éligibilité, le remboursement intégral est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la validation de la demande ;
- Le remboursement entraîne la résiliation immédiate et définitive de l'ensemble des accès du Client (indicateurs, formation, forum et, pour les Membres VIP, espaces VIP et séances d'accompagnement restantes, sans indemnité ni remboursement complémentaire) ;
- La garantie ne peut être exercée qu'une seule fois par Client, quelle que soit l'offre concernée ;
- La garantie est exclue en cas de manquement du Client aux présentes CGV, notamment aux stipulations de l'article 12 relatives à la propriété intellectuelle.
Sous réserve de l'article 7.0, et en dehors de la garantie commerciale prévue au présent article, aucun remboursement ne peut être exigé une fois l'accès aux contenus ouvert.
Les conditions propres aux séances des offres VIP sont précisées à l'article 13.
7.4 Exercice du droit de rétractation lorsqu'il demeure
Lorsque le droit de rétractation n'est pas perdu dans les conditions de l'article 7.1, le Client l'exerce en notifiant sa décision avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par e-mail à support@ephore-market.com, ou au moyen du formulaire type reproduit ci-dessous, dont l'usage n'est pas obligatoire.
Vestrelin rembourse alors le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande. Lorsque le Client a demandé que l'exécution commence pendant le délai de rétractation, il reste redevable du prix correspondant au service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation français.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de VESTRELIN LLC, Shams Business Center, Sharjah Media City Free Zone, Al Messaned, Sharjah, Émirats arabes unis, support@ephore-market.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Livraison et accès
Accès au système propriétaire : immédiat après paiement, dans le terminal de trading de l'application app.ephore-market.com. Pour les commandes passées avant le 1er novembre 2026, les indicateurs sont en outre activés sur le compte TradingView du Client, dans un délai maximum de 8 heures après paiement.
Accès à la formation : immédiat après paiement, exclusivement via l'application membres app.ephore-market.com.
Accès au forum : immédiat après paiement, via la plateforme communautaire.
Confirmation : un e-mail automatique est envoyé à l'adresse renseignée par le Client.
Les délais ci-dessus s'appliquent également, pour les offres à abonnement, à chaque reconduction de période.
Aucun contenu n'est envoyé par e-mail, lien externe, Drive ou support physique. L'acheteur est responsable de la saisie correcte de son adresse e-mail et de son pseudonyme TradingView.
Durée et évolution des accès
Pour l'offre Ultimate, les accès sont consentis à vie : le prix est réglé une seule fois, à la commande, et aucune autre somme n'est due à Vestrelin ensuite pour conserver l'accès (l'abonnement TradingView décrit à l'article 4 reste dû à TradingView). L'offre ne comporte ni période, ni échéance, ni renouvellement, ni reconduction.
La mention « accès à vie » s'entend de la durée de commercialisation et de maintenance du produit par Vestrelin. Si Vestrelin, ou l'entité qui poursuit l'exploitation du produit dans les conditions de l'article 16, cesse de le commercialiser et de le maintenir, elle en informe le Client par e-mail moyennant un préavis qui ne peut être inférieur à trois (3) mois ; les accès prennent fin au terme de ce préavis, sans préjudice des droits que le Client tient des articles 7.0 et 9. La fin des accès ne confère aucun droit acquis sur les contenus, ni aucun droit à leur conservation, copie ou export.
Indicateurs et plateforme TradingView. Les indicateurs sont des scripts Pine Script, le langage de programmation propre à TradingView. Vestrelin les fournit sur TradingView, plateforme exploitée par une société indépendante de Vestrelin. TradingView fixe seule ses conditions d'utilisation, son langage de programmation, ses fonctionnalités, ses formules d'abonnement et sa disponibilité. Pour l'accès aux indicateurs sur TradingView, l'accès à vie défini ci-dessus dure donc tant que TradingView permet leur diffusion et leur utilisation dans les conditions dans lesquelles Vestrelin les a conçus et les fournit au jour de la commande. Ces conditions sont les suivantes : des scripts publiés par Vestrelin en accès sur invitation, activés sur le compte TradingView du Client.
Si TradingView met fin à la possibilité de diffuser des scripts en accès sur invitation, la suspend pendant plus de trente (30) jours consécutifs, ou modifie ses conditions de telle sorte que les indicateurs ne peuvent plus y être fournis dans les conditions ci-dessus, même après l'adaptation prévue ci-dessous, l'accès aux indicateurs sur TradingView prend fin à la date à laquelle TradingView cesse de le permettre ou, en cas de suspension, à l'expiration du délai de trente (30) jours. Cette fin résulte de la décision d'un tiers que Vestrelin ne contrôle pas. Le préavis de trois (3) mois prévu ci-dessus ne s'applique pas à elle.
Le paragraphe précédent ne s'applique pas lorsque la fin est imputable à Vestrelin, notamment lorsque la décision de TradingView sanctionne un manquement de Vestrelin aux conditions de la plateforme, lorsqu'elle résulte de l'absence chez Vestrelin de la formule TradingView requise pour publier ces scripts, ou lorsque Vestrelin choisit de cesser leur diffusion sur TradingView, hors le cas des frais facturés par TradingView prévu au paragraphe suivant. Il appartient à Vestrelin d'établir que la fin ne lui est pas imputable.
Frais facturés par TradingView. Lorsque TradingView facture à Vestrelin des frais calculés en fonction du nombre d'utilisateurs ayant accès à ses scripts en accès sur invitation, Vestrelin peut limiter le nombre d'accès aux indicateurs sur TradingView ou mettre fin à cet accès. Elle en informe le Client par e-mail en indiquant la date d'effet, et l'accès aux indicateurs sur TradingView prend fin à cette date ; le préavis de trois (3) mois prévu ci-dessus ne s'applique pas. Cette fin n'affecte ni la Formation Complète, ni Ephore Prop System, ni le Forum des Ephores, ni le GPT des Ephores, ni, pour l'Accompagnement Privé, l'accompagnement avec Elio. Vestrelin peut proposer au Client un accès aux indicateurs par un autre moyen, notamment le terminal de trading, ou une place d'accès aux indicateurs sur TradingView ; une proposition payante constitue une offre distincte, que le Client est libre d'accepter ou de refuser.
Lorsque TradingView modifie ses conditions ou le langage Pine Script sans mettre fin à la diffusion des indicateurs, Vestrelin adapte les indicateurs dans un délai raisonnable et sans frais pour le Client, sauf impossibilité ou coût disproportionné ; elle en informe alors le Client par écrit, en motivant sa décision. Pendant l'adaptation, l'accès aux indicateurs peut être réduit ou interrompu sans que cela constitue la fin de l'accès au sens du présent article.
Lorsque TradingView retire ou masque les seuls indicateurs de Vestrelin, Vestrelin engage auprès de TradingView les démarches dont elle dispose pour contester la décision, en informe le Client par e-mail et lui indique, sur demande, les motifs communiqués par TradingView lorsqu'il en a donné ; si TradingView rétablit la diffusion, l'accès du Client est rétabli sans frais. Vestrelin peut aussi proposer au Client une solution de remplacement, que le Client est libre d'accepter ou de refuser ; une solution payante constitue une offre distincte.
Vestrelin informe le Client par e-mail de la fin de l'accès, dans un délai de quinze (15) jours à compter du jour où elle a connaissance de la décision ou de l'annonce de TradingView, en indiquant la date de fin lorsqu'elle est connue, et maintient l'accès jusqu'à cette date. Cette fin emporte celle des alertes qui reposent sur ces indicateurs sur TradingView ; elle n'affecte ni la Formation Complète, ni Ephore Prop System, ni le Forum des Ephores, ni le GPT des Ephores, qui restent accessibles pendant la durée de l'accès définie ci-dessus, ni, pour l'Accompagnement Privé, l'accompagnement avec Elio, qui se poursuit dans les conditions de l'article 13. Les paragraphes qui précèdent s'appliquent sans préjudice des droits que le Client consommateur tient des articles 7.0, 9 et 10 et des dispositions impératives du droit applicable, notamment la mise en conformité, la réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
Pour l'Accompagnement Privé, l'accès Ultimate est consenti à vie dans les conditions ci-dessus et l'accompagnement avec Elio (en groupe restreint pour les commandes passées à compter du 1er novembre 2026, individuel pour les commandes antérieures) s'étend sur six mois à compter de la commande. L'accompagnement du Mentorat privé 1-1 s'étend sur six mois à compter de l'ouverture de son accès. Les commandes antérieures au 1er septembre 2026 conservent les conditions d'accès en vigueur au jour de la commande ; la mention « accès à vie » qui y figurait s'entend de la durée de commercialisation et de maintenance du produit par Vestrelin.
Les accès ouverts par un abonnement (abonnement au terminal de trading, Abonnement Ephore) sont consentis pour la seule durée des périodes effectivement payées ; la mention « accès à vie » n'est applicable à aucun abonnement. À l'issue de la dernière période payée, les accès ouverts par cet abonnement sont retirés automatiquement, sans effet sur les accès de l'offre Ultimate ou de l'Accompagnement Privé, dans les conditions de l'article 20.4.
Vestrelin se réserve le droit de faire évoluer ses produits et services : mise à jour, ajout, remplacement ou retrait d'indicateurs, de modules de formation ou de fonctionnalités, ainsi que le changement de plateforme technique, notamment de la plateforme communautaire. Dès lors que ces évolutions ne suppriment ni ne dégradent une caractéristique essentielle de l'offre souscrite, telle qu'elle est décrite à l'article 4 et, pour l'abonnement, à l'article 20.1, elles ne constituent pas un manquement contractuel et n'ouvrent droit, sous réserve de l'article 7.0, à aucun remboursement ni indemnité. Dans le cas contraire, le Client dispose des droits rappelés à l'article 9 et, s'il est abonné, de la faculté de résilier dans les conditions de l'article 20.4.
Règles de bonne conduite au sein des espaces communautaires
Le Client s'engage à adopter un comportement respectueux au sein du forum et de tout espace communautaire de Vestrelin. Sont notamment interdits : le harcèlement, les propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires, le spam, la sollicitation ou la promotion de services tiers, le dénigrement, la diffusion de signaux ou de conseils d'investissement, et le partage de contenus illicites.
En cas de manquement, Vestrelin peut, après avertissement resté sans effet ou immédiatement en cas de manquement grave, suspendre ou résilier l'accès du Client aux espaces communautaires, sans remboursement ni indemnité. Les accès aux indicateurs et à la formation ne sont pas affectés par une exclusion limitée aux espaces communautaires, sauf manquement relevant de l'article 12.
Garanties légales et commerciales
9.1 Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale prévue à l'article 7 et des garanties contractuelles énumérées à l'article 9.2, le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques et des services numériques et de la garantie légale des vices cachés. Les mentions ci-dessous sont reproduites en application des articles L224-25-1 et suivants et D211-3 et D211-4 du Code de la consommation français.
Fourniture ponctuelle (offre Accompagnement Privé et commandes antérieures au 1er septembre 2026)
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Fourniture continue (offre Ultimate à vie, abonnement Ultimate, abonnement au terminal de trading, Abonnement Ephore)
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant un délai correspondant à la durée de la fourniture, soit toute la durée de l'accès à vie défini à l'article 8 pour l'offre Ultimate, soit la durée des périodes d'accès effectivement payées, d'un mois, de six mois ou d'un an pour les abonnements selon la formule souscrite et reconduite, à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant cette même durée.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Toute demande au titre des garanties légales est adressée à support@ephore-market.com.
9.2 Garanties contractuelles
Outre les garanties légales rappelées à l'article 9.1, Vestrelin garantit :
- Le bon fonctionnement technique des indicateurs sur TradingView, tant que TradingView en permet la diffusion dans les conditions de l'article 8
- L'accès aux formations comprises dans l'offre souscrite, selon les modalités prévues : à vie pour l'offre Ultimate, dans les conditions de l'article 8, et pendant la seule durée des périodes payées pour les abonnements
- Un support technique par e-mail en cas de problème (support@ephore-market.com)
- Une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » sur l'offre Ultimate, dans les conditions, limites et modalités prévues à l'article 7
Vestrelin ne garantit pas :
- Des résultats ou des gains en trading
- La rentabilité de l'activité de trading du Client
- Une quelconque performance future des marchés financiers
- La disponibilité permanente et sans interruption des plateformes tierces dont dépendent les accès, notamment TradingView, dont le fonctionnement ne dépend pas de Vestrelin ; la garantie de bon fonctionnement technique visée ci-dessus porte sur les indicateurs eux-mêmes, non sur la disponibilité de la plateforme qui les héberge ; lorsque TradingView met fin à la diffusion des indicateurs, la suspend pendant plus de trente (30) jours consécutifs ou en modifie les conditions, l'article 8 s'applique
Responsabilité
Le trading comporte des risques élevés de perte en capital. Le Client peut perdre tout ou partie de son capital investi. Les produits proposés par Vestrelin sont exclusivement des outils éducatifs et ne constituent en aucun cas des conseils d'investissement.
La responsabilité de Vestrelin ne saurait être engagée au-delà du montant effectivement payé par le Client pour l'achat du produit concerné. Vestrelin ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes financières subies par le Client dans le cadre de son activité de trading.
Pour l'offre « Abonnement Ephore », la limitation de responsabilité est celle prévue à l'article 10 des CGA.
Aucune stipulation des présentes CGV n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée à l'égard des consommateurs, notamment le droit à réparation du préjudice subi par le Client consommateur en cas de manquement de Vestrelin à l'une quelconque de ses obligations, ni le droit de demander la résolution ou la résiliation du contrat en cas d'inexécution par Vestrelin de son obligation de fourniture du service.
Force majeure
La responsabilité de Vestrelin ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment une panne, une interruption ou une indisponibilité des plateformes tierces (TradingView, prestataires de paiement, hébergeur, plateforme communautaire), une coupure de réseau, une cyberattaque, ou toute décision d'une autorité compétente.
Pendant la durée de l'événement, les obligations affectées de Vestrelin sont suspendues, sans que le Client puisse prétendre à une indemnité de ce fait, et sous réserve de l'article 7.0. Lorsque l'événement consiste dans le fait que TradingView met fin à la diffusion des indicateurs, la suspend pendant plus de trente (30) jours consécutifs ou en modifie les conditions, l'article 8 s'applique en priorité ; une panne ou une indisponibilité de TradingView plus courte suspend seulement les obligations affectées.
Pour les offres à abonnement, le Client conserve en toute hypothèse la faculté de résilier à tout moment dans les conditions de l'article 20.4.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés par Vestrelin (indicateurs, code Pine Script, vidéos, documents, formations, design) sont et restent la propriété exclusive de Vestrelin.
Le Client obtient un droit d'usage personnel, non cessible et non transférable, limité à un seul compte TradingView. Il est strictement interdit de partager, copier, reproduire, revendre, distribuer ou publier tout ou partie des contenus sous quelque forme que ce soit, sous peine de poursuites judiciaires et de résiliation immédiate de l'accès sans remboursement.
Pour l'offre Ultimate, ce droit d'usage est consenti pour la durée de l'accès définie à l'article 8 et prend fin avec cet accès. Pour les offres à abonnement (abonnement au terminal de trading, Abonnement Ephore), ce droit d'usage est en outre limité à la durée des périodes payées ; il prend fin automatiquement à l'issue de la dernière période payée ; pour l'abonnement au terminal de trading, cette limite ne vise que le droit d'usage du Terminal (article 21.11). Pour l'Abonnement Ephore, le nombre de changements de pseudonyme TradingView est plafonné dans les conditions de l'article 6 des CGA.
Séances de coaching et mentorat VIP : enregistrement, réutilisation et droit à l'image
Le présent article s'applique à tout Client souscrivant à une offre incluant des séances de coaching ou de mentorat, individuelles ou en groupe restreint (ci-après « offres VIP »). Le Client concerné est ci-après dénommé « le Membre ».
Pour les commandes passées à compter du 1er novembre 2026, les séances de l'Accompagnement Privé se tiennent en groupe restreint, à raison d'une session de groupe hebdomadaire en visioconférence, et le Membre accède aux rediffusions des sessions précédentes. Aucune séance individuelle ni aucun audit n'est compris. Une session de groupe que le Membre ne suit pas en direct n'est ni reportée ni remboursée ; sa rediffusion reste accessible dans les conditions du présent article.
Pour le Mentorat privé 1-1, le Membre bénéficie, en plus des sessions de groupe décrites ci-dessus, d'une séance individuelle d'une heure en visioconférence par mois d'accompagnement, pendant les six mois du mentorat et, le cas échéant, pendant toute prolongation souscrite, dans les mêmes conditions. Le mois d'accompagnement se compte de date à date à partir de l'ouverture de l'accès au Mentorat privé 1-1 (par exemple du 10 d'un mois au 9 du mois suivant), et non par mois civil. La séance se réserve depuis l'application, dans les créneaux proposés ; une seule séance peut être réservée par mois d'accompagnement. Une séance non utilisée au cours d'un mois d'accompagnement n'est ni reportée sur un mois suivant, ni remboursée, ni convertie. Une séance annulée par le Membre au moins 24 heures à l'avance n'est pas décomptée et peut être réservée de nouveau au cours du même mois ; une séance non honorée, ou annulée moins de 24 heures à l'avance, est décomptée conformément à l'article 13.8. Vestrelin peut, à sa seule discrétion, accorder une séance supplémentaire, sans que cela crée un droit pour la suite.
13.1 Enregistrement des séances
Toutes les séances de coaching et de mentorat (visioconférences, appels téléphoniques ou vocaux, partages d'écran) font l'objet d'un enregistrement systématique sous forme audio, vidéo, image et capture d'écran. En réservant, confirmant ou participant à une séance, le Membre consent expressément, librement et sans réserve à être enregistré, ainsi qu'à l'enregistrement de sa voix, de son image, de son nom, de son pseudonyme et de tout élément communiqué pendant la séance.
Les sessions de groupe de l'Accompagnement Privé sont enregistrées dans les mêmes conditions. L'enregistrement porte sur l'ensemble de la session, y compris les interventions, la voix, l'image, le nom et le pseudonyme de chacun des participants, ainsi que tout élément qu'ils communiquent. En réservant, confirmant ou participant à une session de groupe, chaque Membre consent à cet enregistrement, concède sur ses propres interventions la licence prévue à l'article 13.2 et accepte que la session soit rediffusée aux autres membres et exploitée dans les conditions des articles 13.3 et 13.4. Les articles 13.1 à 13.8 s'appliquent aux sessions de groupe comme aux séances individuelles.
13.2 Licence d'exploitation concédée à Vestrelin
Le Membre concède à Vestrelin, à titre gratuit, non exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits, une licence irrévocable sous la réserve prévue à l'article 13.7, transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences, l'autorisant à utiliser, reproduire, enregistrer, fixer, monter, modifier, adapter, traduire, sous-titrer, découper en extraits, diffuser, communiquer au public, commercialiser et exploiter, sur tout support et par tout procédé connu ou à venir, tout ou partie des séances, de leurs enregistrements, ainsi que des résumés, comptes rendus, transcriptions et analyses qui en sont issus.
Cette licence porte notamment sur l'image, la voix, le nom et le pseudonyme du Membre.
13.3 Réutilisation au sein des espaces Vestrelin
Vestrelin peut publier, rediffuser, archiver et mettre à disposition les enregistrements, extraits, résumés et comptes rendus au sein de l'ensemble de ses espaces et services, présents ou futurs, notamment son forum, son club VIP, ses sections intermédiaires, ses espaces de formation et toute autre section. Ces contenus peuvent être rendus accessibles à d'autres clients ou membres.
Vestrelin détermine librement les conditions, le niveau d'accès et le tarif d'accès à ces contenus. Le Membre ne peut s'y opposer ni prétendre à une quelconque rémunération, commission, redevance ou participation, à quelque titre que ce soit.
13.4 Utilisation à des fins promotionnelles et publicitaires
Vestrelin peut utiliser tout ou partie des enregistrements, extraits et contenus dérivés à des fins de promotion, de communication et de publicité, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux (Instagram, YouTube, X, TikTok, Facebook et tout autre réseau social), ses campagnes publicitaires payantes et tout autre canal de diffusion, en ligne comme hors ligne, dans le respect des politiques des plateformes de diffusion concernées.
Le Membre reconnaît qu'aucune contrepartie financière ne lui est due au titre de ces utilisations.
13.5 Anonymisation sur demande
Le Membre peut, à tout moment, par demande écrite et expresse adressée par e-mail à support@ephore-market.com, demander que son visage, sa voix et son nom soient anonymisés (floutage de l'image, altération ou suppression de la voix, masquage du nom) dans les contenus utilisés à des fins promotionnelles externes au sens de l'article 13.4.
Vestrelin donnera suite à cette demande pour les publications promotionnelles externes postérieures à la réception de celle-ci, dans un délai raisonnable. Cette faculté ne s'applique pas à la réutilisation interne visée à l'article 13.3, ni aux contenus déjà mis en ligne, pour lesquels Vestrelin appréciera librement l'opportunité d'une anonymisation. La demande d'anonymisation n'emporte aucune obligation de suppression ou de retrait des contenus existants.
13.6 Engagements du Membre
En contrepartie des accès qui lui sont consentis, le Membre s'interdit de partager, diffuser, reproduire, revendre ou publier, en tout ou partie, les enregistrements, résumés et contenus des séances, conformément à l'article 12. Il s'interdit également de divulguer, hors des espaces de Vestrelin, les propos, informations et éléments partagés par les autres participants lors des sessions de groupe. Tout manquement entraîne la résiliation immédiate de l'accès, sans remboursement, et sans préjudice de toute action en réparation.
13.7 Données personnelles et renonciation
Les traitements de données personnelles liés aux séances sont régis par l'article 14 et par la Politique de Confidentialité. Le Membre conserve les droits que lui reconnaît le RGPD.
Le Membre conserve l'intégralité des droits que lui reconnaissent le RGPD et le droit applicable, notamment le droit de retirer son consentement et le droit d'opposition. L'exercice de ces droits vaut pour l'avenir : il fait obstacle aux utilisations postérieures à sa réception, sans obliger Vestrelin à retirer les contenus déjà diffusés, et sans préjudice de la faculté d'anonymisation prévue à l'article 13.5.
13.8 Annulation des séances et remboursement des offres VIP
Les offres VIP constituent des prestations de services personnalisées. Le Membre reconnaît qu'en demandant le démarrage de l'accompagnement, l'exécution de la prestation commence immédiatement, et il renonce expressément à son droit de rétractation.
Toute séance réservée puis non honorée par le Membre, ou annulée par lui moins de 24 heures à l'avance, est considérée comme due et ne donne lieu ni à report automatique ni à remboursement.
Les sommes versées au titre d'une offre VIP restent acquises à Vestrelin et ne donnent lieu à aucun remboursement. Par exception, la seule composante Ultimate incluse dans l'offre VIP peut donner lieu à remboursement dans les conditions, limites et modalités prévues à l'article 7, à hauteur maximale du prix de l'offre Ephore Market Ultimate en vigueur au jour de la souscription de l'offre VIP. Les sommes correspondant à l'accompagnement (séances de coaching et de mentorat, individuelles ou en groupe restreint selon l'offre et la date de la commande, rediffusions, accès au groupe VIP et, pour les commandes antérieures au 1er novembre 2026, audit et plan d'action) ne sont remboursables en aucun cas.
Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et à la Politique de Confidentialité disponible sur le site www.ephore-market.com.
Le responsable du traitement est VESTRELIN LLC. Pour toute demande relative à ses données personnelles, le Client peut écrire à support@ephore-market.com.
Modification des CGV
Vestrelin se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation, et les modifications n'ont pas d'effet rétroactif sur les commandes déjà conclues.
Le Client est invité à consulter régulièrement la version en ligne des présentes CGV.
Pour les offres à abonnement, les présentes CGV et, pour l'Abonnement Ephore, les CGA peuvent être modifiées pour les périodes futures. Toute modification défavorable au Client est notifiée par e-mail au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet, le Client restant libre de résilier avant cette date. La poursuite de l'abonnement après la prise d'effet vaut acceptation.
Cession du contrat
Vestrelin peut céder ou transférer le présent contrat, ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui en résultent, à toute entité appelée à poursuivre l'exploitation des produits et services visés à l'article 4, notamment dans le cadre d'une réorganisation, d'une cession d'activité ou d'un transfert d'actifs.
Le Client consent par avance à cette cession, conformément à l'article 1216, alinéa 1er, du Code civil français lorsque celui-ci est applicable. La cession prend effet à l'égard du Client à compter de son information par tout moyen écrit (e-mail ou publication sur le site).
La cession ne peut avoir pour effet de réduire les droits que le Client tient des présentes CGV : l'entité cessionnaire est tenue de poursuivre l'exécution des accès et services souscrits dans des conditions au moins équivalentes. À compter de la prise d'effet de la cession, le cédant est libéré pour l'avenir des obligations ainsi transférées, ce que le Client accepte expressément.
Le présent article s'applique à l'offre « Abonnement Ephore » pour tout point que les CGA ne règlent pas.
Droit applicable, langue et litiges
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Cette clause de langue s'applique à l'ensemble des documents contractuels visés à l'article 2, y compris aux CGA et à leurs traductions.
Les présentes CGV sont soumises au droit fédéral des Émirats arabes unis tel qu'applicable dans l'émirat de Dubaï.
Ce choix de loi ne prive toutefois pas le Client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle, auxquelles il ne peut être dérogé par accord. En particulier, le Client consommateur résidant dans un État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 (« Rome I ») ; le Client résidant en France conserve ainsi, notamment, le bénéfice des dispositions impératives du Code de la consommation français. Le Client consommateur résidant en Suisse conserve la protection des dispositions impératives applicables aux contrats conclus avec des consommateurs prévues par le droit suisse.
Le Client consommateur peut recourir à tout dispositif de médiation de la consommation ou de règlement extrajudiciaire des litiges applicable dans son pays de résidence. La liste des organes de règlement extrajudiciaire des litiges agréés par État membre est publiée par la Commission européenne à l'adresse consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies. Vestrelin n'adhère à ce jour à aucun dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de l'émirat de Dubaï (Dubai Courts), Émirats arabes unis. Cette clause ne fait pas obstacle au droit du Client consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence, ni à la règle selon laquelle il ne peut être attrait que devant celle-ci, lorsque des dispositions impératives ou des règles de compétence applicables, notamment européennes, le prévoient.
Pour l'offre « Abonnement Ephore », l'article 15 des CGA s'applique et prévaut. Les présentes stipulations relatives au droit applicable et aux litiges s'appliquent à titre supplétif, pour tout point que les CGA ne règlent pas.
Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles, invalides ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
La stipulation concernée serait remplacée par une stipulation valable d'effet équivalent, dans toute la mesure permise.
Le présent article s'applique également aux CGA.
Contact
E-mail support : support@ephore-market.com
Site internet : www.ephore-market.com
Gestion de l'abonnement : ephore-market.com/account
Résilier votre contrat : depuis ephore-market.com/account, ou par e-mail à support@ephore-market.com sans création de compte requise (article 20.4)
Adresse : Shams Business Center, Sharjah Media City Free Zone, Al Messaned, Sharjah, Émirats arabes unis
Abonnements : abonnement au terminal de trading et Abonnement Ephore
Le présent article régit les offres à abonnement : l'abonnement au terminal de trading, qui ouvre le Terminal aux Clients visés à l'article 20.1, auxquels leur offre ne l'ouvre pas sans abonnement, dans les conditions de l'article 21.3 ; et l'Abonnement Ephore, fermé aux nouvelles souscriptions depuis le 1er septembre 2026 et maintenu pour les abonnements en cours. Sauf précision contraire, « l'abonnement » désigne chacune de ces offres. L'offre Ephore Market Ultimate n'est pas un abonnement : elle est réglée en une fois et ouvre un accès à vie, sans échéance ni reconduction ni renouvellement, dans les conditions de l'article 8 ; le présent article ne lui est pas applicable, sauf renvoi exprès. Pour l'Abonnement Ephore, le détail contractuel figure dans les Conditions Générales d'Abonnement, accessibles à l'adresse ephore-market.com/pages/conditions-abonnement (les « CGA ») : les CGA complètent les présentes CGV et, en cas de contradiction portant sur cet abonnement, elles prévalent, sauf lorsque le présent article accorde au Client un droit supplémentaire ou une modalité plus favorable, auquel cas cette stipulation prévaut. L'abonnement au terminal de trading est régi par les présentes CGV seules.
20.1 Périmètre des abonnements
L'abonnement au terminal de trading prend la forme de l'Abonnement Ephore en formule mensuelle. Il est réservé aux Clients titulaires de l'offre Ultimate ou de l'Accompagnement Privé auxquels leur commande n'ouvre pas le Terminal sans abonnement (article 21.3), à l'issue de leur essai d'un mois prévu au même article ; Vestrelin peut refuser toute autre souscription. L'essai d'un mois ne donne lieu à aucun paiement ni à aucune souscription automatique. L'abonnement n'ouvre que le terminal de trading, dans les conditions de l'article 21 : les autres accès de ces Clients relèvent de leur offre et de l'article 8.
L'Abonnement Ephore, pour les abonnements en cours, ouvre :
- l'accès au système d'indicateurs propriétaires Ephore Market sur la plateforme TradingView, en mode « invite-only », lié à un unique pseudonyme TradingView ;
- l'accès à la formation d'installation et de réglages sur la plateforme Ephore Market ;
- l'accès à l'espace « Le coin des membres » (anciennement « Le coin des abonnés ») du Forum des Ephores et la faculté de publier sur le « Mur des victoires » ;
- depuis le 2 septembre 2026, l'accès au terminal de trading régi par l'article 21.
L'Abonnement Ephore n'ouvre aucun autre contenu, formation ou service : ni la Formation Complète, ni le GPT des Ephores, ni les séances de coaching ou de mentorat visées à l'article 13. La mention « accès à vie » visée à l'article 8 ne s'applique à aucun abonnement.
20.2 Prix, échéances et prélèvement
L'abonnement au terminal de trading (Abonnement Ephore, formule mensuelle) est proposé au prix de 29,99 € par mois. La formule annuelle de l'Abonnement Ephore est fermée aux nouvelles souscriptions ; les abonnements en cours se poursuivent au prix en vigueur au jour de leur souscription. Ces prix s'entendent dans les conditions de l'article 5 : en euros, toutes taxes comprises, aucune taxe ni aucun frais supplémentaire n'étant facturé en sus par Vestrelin.
Pour les offres qui ouvrent les indicateurs sur TradingView, à ces prix s'ajoute le coût de l'abonnement TradingView requis à l'article 4, souscrit directement auprès de TradingView et non inclus dans les prix de Vestrelin. Sans cet abonnement, les indicateurs ne peuvent pas être activés sur TradingView.
Le prix est prélevé automatiquement à chaque échéance sur le moyen de paiement enregistré lors de la souscription. La première échéance est celle de la souscription ; les échéances suivantes interviennent à la même date, chaque mois ou chaque année selon la formule souscrite. Lorsque cette date n'existe pas dans le mois ou l'année concernés, notamment pour une souscription intervenue un 29, 30 ou 31, ou un 29 février, le prélèvement intervient le dernier jour du mois concerné. Le Client s'engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de l'abonnement.
Vestrelin peut modifier le prix de l'abonnement pour les périodes futures, moyennant une information adressée par e-mail au moins trente (30) jours avant l'échéance concernée. Le Client reste libre de résilier avant cette échéance ; l'absence de résiliation vaut acceptation du nouveau prix.
20.3 Durée et reconduction tacite
L'abonnement est conclu sans engagement de durée. Il se reconduit tacitement par périodes successives d'un mois ou d'un an selon la formule souscrite, jusqu'à sa résiliation. La date limite de non-reconduction est le dernier jour de la période en cours : une résiliation notifiée au plus tard ce jour-là empêche la reconduction.
Pour la formule annuelle, Vestrelin adresse au Client un e-mail de rappel dédié avant l'échéance de reconduction, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation français pour les consommateurs concernés.
20.4 Résiliation et effets
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans justification, sans frais et sans préavis, par l'un des deux moyens suivants :
- en ligne, depuis la page de gestion des abonnements de son compte client, accessible à l'adresse ephore-market.com/account ;
- ou par e-mail adressé à support@ephore-market.com, de préférence depuis l'adresse e-mail de la commande ; à défaut, en indiquant les éléments permettant d'identifier l'abonnement (nom, prénom, adresse e-mail de la commande, formule souscrite).
La résiliation n'est subordonnée à la création d'aucun compte ni d'aucun espace personnel : le Client qui n'en dispose pas, ou qui n'y a plus accès, utilise le canal e-mail, qui produit les mêmes effets.
Une demande de résiliation est réputée reçue à la date et à l'heure de son envoi par le Client.
Vestrelin confirme la réception de la demande et informe le Client, sur un support durable et dans un délai raisonnable, de la date à laquelle l'abonnement prend fin ainsi que des effets de la résiliation, conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation français.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès reste actif jusqu'à cette date. Sous réserve de l'article 7.0 et de l'alinéa suivant, les périodes entamées ou déjà payées ne donnent lieu à aucun remboursement, total ou partiel.
Si un prélèvement intervient malgré une demande de résiliation reçue au plus tard à la date limite de non-reconduction visée à l'article 20.3, la période ainsi facturée est intégralement remboursée dans un délai de quatorze (14) jours, sur le moyen de paiement utilisé.
À l'issue de la dernière période payée, les accès ouverts par l'abonnement lui-même sont retirés automatiquement : pour l'abonnement au terminal de trading, le seul terminal de trading ; pour l'Abonnement Ephore, les indicateurs sur TradingView, la formation d'installation et de réglages, l'espace « Le coin des membres », la publication sur le « Mur des victoires » et le terminal de trading. La fin de l'abonnement au terminal de trading ne retire aucun accès de l'offre Ultimate ou de l'Accompagnement Privé, qui relèvent de l'article 8. La fin de l'abonnement ne confère aucun droit acquis sur les contenus, ni aucun droit à leur conservation, copie ou export.
20.5 Échec de paiement
En cas d'échec d'un prélèvement à l'échéance, de nouvelles tentatives de prélèvement sont effectuées automatiquement. Si toutes échouent, l'abonnement est annulé sans autre formalité. Le retrait des accès obéit aux règles de l'alinéa suivant.
Pour l'abonnement au terminal de trading, seul l'accès au terminal est concerné. Pour l'Abonnement Ephore, l'accès aux indicateurs sur TradingView prend fin à la date d'échéance de la dernière période payée, sans prolongation. L'accès à la plateforme Ephore Market peut être maintenu quelques jours au-delà de cette date, pour permettre au Client de régulariser ; cette tolérance technique ne constitue ni une prolongation de la période payée, ni un droit acquis, et elle peut cesser à tout moment.
La clause de rétrofacturation de l'article 5 s'applique à l'abonnement au terminal de trading ; pour l'Abonnement Ephore, elle s'applique dans les conditions de l'article 3 des CGA.
20.6 Droit de rétractation
L'abonnement porte sur la fourniture d'un contenu et d'un service numériques dont l'exécution commence immédiatement après le paiement. Le Client demande expressément cette exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation dès qu'elle a commencé, dans les conditions de l'article 7.1 des présentes et, pour l'Abonnement Ephore, de l'article 5 des CGA.
La reconduction d'une période ne constitue pas une nouvelle commande et n'ouvre aucun nouveau délai de rétractation.
20.7 Absence de garantie satisfait ou remboursé
La garantie commerciale « satisfait ou remboursé » prévue à l'article 7 porte exclusivement sur l'offre Ephore Market Ultimate. Elle ne s'applique ni à l'abonnement au terminal de trading, ni à l'Abonnement Ephore, sous quelque forme et pour quelque montant que ce soit. Sous réserve de l'article 7.0 et de l'alinéa de l'article 20.4 relatif au prélèvement intervenu malgré une demande de résiliation reçue à temps, aucun remboursement, total ou partiel, n'est dû au titre d'une période d'abonnement entamée ou déjà payée. La contrepartie de l'abonnement est la faculté de résilier à tout moment, prévue à l'article 20.4.
20.8 Licence, responsabilité et articulation avec les CGA
Le droit d'usage concédé à l'abonné est personnel, non cessible et non transférable, limité à un unique pseudonyme TradingView et à la durée de l'abonnement, dans les conditions de l'article 12 des présentes et, pour l'Abonnement Ephore, de l'article 6 des CGA. La limitation de responsabilité applicable est celle de l'article 10 des présentes et, pour l'Abonnement Ephore, de l'article 10 des CGA.
Pour l'Abonnement Ephore, les CGA font foi sur tout point non traité au présent article.
20.9 Reproduction des articles L215-1 à L215-3 et L241-3 du Code de la consommation
Les textes ci-dessous sont reproduits intégralement en application de l'article L215-4 du Code de la consommation français, aux termes duquel « Les dispositions des articles L. 215-1 à L. 215-3 et L. 241-3 sont intégralement reproduites dans les contrats de prestation de services auxquels elles s'appliquent. » Ils sont reproduits dans leur version en vigueur au 4 août 2026.
Article L215-1
Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.
Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue.
Article L215-1-1
Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.
A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat.
Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.
Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d'utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.
Article L215-2
Les dispositions du présent chapitre, à l'exception de l'article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.
Article L215-3
Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.
Article L241-3
Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
Terminal de trading
Le présent article régit l'accès et l'usage du terminal de trading intégré à l'application membres app.ephore-market.com (le « Terminal », désigné « cockpit » dans certaines versions de l'application). Il complète les autres articles des présentes CGV, qui restent applicables ; en cas de contradiction portant sur le Terminal, le présent article prévaut. Tout usage du Terminal vaut acceptation du présent article.
21.1 Nature du Terminal
Le Terminal est un logiciel d'interface mis à disposition du Client dans l'application. Il permet d'afficher des graphiques et des indicateurs, de consulter l'état d'un compte ouvert par le Client auprès de la plateforme d'échange Hyperliquid, de préparer des ordres et de les transmettre à cette plateforme depuis le navigateur du Client. Il permet aussi, dans les conditions de l'article 21.14, de préparer des ordres sur contrats à terme et de les faire acheminer vers un compte de prop firm du Client ouvert sur Tradovate ou Rithmic, ou de les transmettre à un compte ouvert auprès de la prop firm Topstep. Le Terminal est un outil technique d'exécution : il ne fournit aucun conseil en investissement, aucune recommandation personnalisée, aucune gestion de compte pour le compte du Client. Les flèches, marqueurs, alertes et niveaux qu'il affiche, y compris ceux que le Pilote Signator de l'article 21.16 utilise comme condition d'exécution, sont des informations techniques produites automatiquement à partir de données de marché ; ils ne constituent ni un signal d'investissement, ni une recommandation, ni une incitation à négocier. Les indicateurs, alertes, niveaux, projections et calculs affichés sont des informations à visée pédagogique, produites automatiquement à partir de données de marché ; ils peuvent être incomplets, retardés ou erronés et ne dispensent le Client d'aucune vérification. Chaque ordre, chaque paramètre et chaque décision relèvent du seul Client.
21.2 Interface non dépositaire, absence de service réglementé
Vestrelin n'exploite pas la plateforme Hyperliquid, ne la contrôle pas, n'en est ni l'agent, ni le partenaire, ni le représentant, et n'est pas partie aux opérations que le Client y réalise. Vestrelin ne détient, ne reçoit, ne conserve ni ne transfère aucun fonds, aucun actif numérique et aucune clé privée du Client. Le Terminal ne constitue ni un service de courtage, de réception-transmission ou d'exécution d'ordres, ni un service de conservation, de dépôt ou de garde, ni une gestion de portefeuille, ni un service de paiement, ni aucun autre service financier réglementé ; Vestrelin ne fournit aucun de ces services, conformément à l'article 4. L'usage du Terminal ne crée entre Vestrelin et le Client aucune relation fiduciaire, de mandat, de conseil ou de dépôt.
21.3 Conditions d'accès et éligibilité
Le Terminal est inclus dans l'offre Ultimate, sans abonnement à souscrire, pour toute la durée de l'accès à vie au sens de l'article 8, et, par suite, dans l'accès Ultimate de l'Accompagnement Privé ; les Clients ayant commandé l'offre Ultimate au prix de 1 499 € en bénéficient quelle que soit la date de leur commande. Il n'est inclus dans aucune autre offre, sous réserve de l'Abonnement Ephore en cours et des dispositions ci-dessous. L'accès au Terminal est en outre ouvert : aux abonnés de l'Abonnement Ephore en cours, pour la durée des périodes payées ; et aux Clients titulaires de l'offre Ultimate ou de l'Accompagnement Privé auxquels les conditions en vigueur au jour de leur commande n'ouvrent pas le Terminal sans abonnement, pendant un essai gratuit d'un mois qui court à compter de leur première ouverture du Terminal (l'« essai d'un mois »), puis, s'ils le souhaitent, au titre de l'abonnement au terminal de trading de 29,99 € par mois régi par l'article 20 ; en dehors de cet essai, et tant qu'ils n'ont pas souscrit cet abonnement, ils conservent l'accès au seul mode de démonstration décrit à l'article 21.15. Par application des articles 2 et 15, les Clients de l'offre Ultimate et de l'Accompagnement Privé ayant commandé à compter du 1er septembre 2026 et avant la mise en ligne, le 24 septembre 2026 à 12 h 41 (heure de Dubaï), de la version des présentes CGV qui a fait du Terminal un service distinct conservent l'accès au Terminal que leur ouvraient les CGV en vigueur au jour de leur commande, sans abonnement à souscrire. L'accès au Terminal est également ouvert, pendant les cinq jours qui suivent la création de leur compte, aux utilisateurs titulaires d'un compte gratuit de l'application créé à compter du 14 septembre 2026 et ne portant aucun achat (l'« essai gratuit ») ; à l'issue de ces cinq jours, et tant qu'ils n'ont souscrit aucune offre, ils conservent le seul mode de démonstration décrit à l'article 21.15. L'essai gratuit n'est plus ouvert aux comptes créés à compter du 25 octobre 2026 ; les comptes créés auparavant le conservent jusqu'au terme de leurs cinq jours. L'essai gratuit est limité à un compte par personne et par connexion ; Vestrelin peut le refuser, le suspendre ou le retirer à tout moment, dans les conditions de l'article 21.8, sans que cela n'ouvre droit à indemnité. Le Terminal n'encaisse aucun paiement : toute souscription passe par la boutique. Son usage suppose un compte ouvert par le Client, en son nom et sous sa responsabilité, auprès de Hyperliquid, selon les conditions propres à cette plateforme, qui s'appliquent en sus des présentes et que le Client déclare avoir lues. Le Client déclare et garantit :
- être majeur et capable, conformément à l'article 3 ;
- agir pour son propre compte et non pour celui d'un tiers ;
- ne pas résider dans un pays ou territoire, et ne pas être une personne, faisant l'objet de sanctions ou d'une restriction d'accès à Hyperliquid ou aux produits dérivés sur actifs numériques ;
- s'être assuré que l'usage du Terminal et la négociation de tels produits lui sont permis par les lois de son pays de résidence et de tout lieu depuis lequel il se connecte ;
- assumer seul ses obligations déclaratives et fiscales.
Vestrelin peut refuser, suspendre ou retirer l'accès au Terminal à tout Client qui ne remplirait pas ou plus ces conditions, sans que cela n'ouvre droit à remboursement.
21.4 Fonctionnement : signature dans le navigateur, clé d'agent, aucune garde
Le Terminal s'ouvre en lecture seule. Le Client l'arme lui-même en créant, dans son navigateur, une clé d'agent qu'il approuve par sa propre signature. Cette clé d'agent peut signer des ordres ; elle ne permet pas de retirer des fonds, en vertu de la séparation des pouvoirs propre à Hyperliquid. La clé principale du portefeuille du Client n'est jamais demandée, ni saisie, ni transmise à Vestrelin. Les ordres sont signés dans le navigateur du Client et transmis directement à Hyperliquid ; aucun ordre ne transite par un serveur de Vestrelin. Le Client peut révoquer la clé d'agent à tout moment depuis Hyperliquid. Le Client peut aussi armer le Terminal avec une clé d'agent qu'il a créée lui-même auprès de Hyperliquid et collée dans son navigateur, ou transférer sa clé d'agent d'un appareil à un autre par le pont mobile, chiffrée par un code que le Client saisit lui-même ; dans tous les cas, la clé ne transite par aucun serveur de Vestrelin.
Le Client est seul responsable de la garde de ses clés, de ses codes, de son portefeuille, de son matériel, de son navigateur et de sa session, ainsi que de l'exactitude des adresses et paramètres qu'il saisit. Toute opération signée depuis le navigateur du Client, ou par une personne y ayant accès, est réputée effectuée par le Client.
21.5 Fonctions d'aide à l'exécution
Le Terminal propose des fonctions d'aide à l'exécution paramétrées par le Client, notamment le calcul de la taille de position à partir d'un risque qu'il fixe, le placement automatique d'un ordre objectif et d'un ordre stop lors de l'entrée en position, le passage automatique du stop au point mort (prix d'entrée majoré des frais d'aller-retour et du glissement du stop, avec un supplément éventuel que le Client règle) lorsque le prix a parcouru un multiple, choisi par le Client, de la distance du stop, et un bouton de fermeture d'urgence de l'ensemble des positions et ordres. Sur un compte Topstep, le Terminal propose en outre un coupe-circuit qui, sauf désactivation par le Client, aplatit ses positions, une fois par journée de bourse, lorsque la distance à son plancher de perte maximale passe sous une marge que le Client peut modifier dans les réglages du pont. Ces fonctions exécutent les instructions du Client, selon ses paramètres ; elles ne constituent ni une gestion pour compte de tiers, ni une garantie de protection. Le Pilote Signator, fonction d'exécution automatique paramétrée par le Client, est régi par l'article 21.16. Selon la fonction, l'instruction est portée par Hyperliquid une fois l'ordre transmis, ou dépend du navigateur du Client resté ouvert et connecté ; le Client vérifie sur Hyperliquid l'état réel de ses ordres et de ses positions.
Aucune garantie n'est donnée quant au déclenchement de ces fonctions ni quant au prix d'exécution obtenu : écarts de cours, liquidité insuffisante, latence, rejet ou file d'attente côté plateforme, coupure de connexion, fermeture de l'onglet, mise en veille de l'appareil ou indisponibilité de Hyperliquid peuvent empêcher, retarder ou dégrader une exécution. Les gardes du Terminal (confirmation, taille maximale, refus d'ordre lorsque le flux de données est interrompu) sont locales au navigateur du Client et ne protègent que ce qu'elles voient ; il n'existe aucun plafond de perte côté serveur. Le Client conserve la surveillance de ses positions et maintient un accès direct à Hyperliquid pour intervenir si le Terminal est indisponible.
21.6 Commission de 0,02 %
Chaque ordre transmis par le Terminal et exécuté porte une commission de 0,02 % du montant notionnel exécuté, prélevée par Hyperliquid lors de l'exécution et reversée à Vestrelin selon le mécanisme des codes constructeur (« builder codes ») de Hyperliquid. Cette commission s'ajoute aux frais propres de Hyperliquid, que Vestrelin ne fixe pas et ne perçoit pas. Le Client l'approuve explicitement, par sa signature, avant tout premier ordre ; cette approbation fixe un plafond que la commission ne peut dépasser et que le Client peut révoquer à tout moment depuis Hyperliquid. Sans cette approbation, le Terminal ne transmet aucun ordre d'entrée ; les ordres de fermeture et de stop restent transmis, sans commission, et le Terminal en avertit le Client ; l'application officielle de Hyperliquid reste accessible au Client sans cette commission. Toute modification du taux pour l'avenir exige une nouvelle approbation du Client. Les commissions et frais prélevés par Hyperliquid, y compris la commission visée au présent article, sont définitivement acquis et ne sont jamais remboursables par Vestrelin, y compris en cas d'exercice de la garantie ou du droit prévus à l'article 7. Cette commission ne s'applique pas aux ordres acheminés vers un compte de prop firm (article 21.14).
21.7 Risques et déclarations du Client
Le Client reconnaît que la négociation de produits dérivés à effet de levier sur actifs numériques comporte un risque élevé et peut entraîner la perte rapide de la totalité des sommes engagées, notamment par liquidation forcée ; que la volatilité, les écarts de cours, les interruptions de marché, les défaillances de la plateforme, de ses contrats intelligents, de ses oracles ou de son réseau, et les erreurs de saisie échappent au contrôle de Vestrelin ; que le Terminal ne réduit aucun de ces risques ; qu'en dehors du mode de démonstration décrit à l'article 21.15, tout ordre armé engage de l'argent réel ; que les performances passées, réelles ou simulées, ne préjugent pas des performances futures. Le Client déclare disposer des connaissances nécessaires, n'engager que des sommes dont il peut supporter la perte totale et agir sous sa seule responsabilité, conformément aux articles 4 et 10.
21.8 Disponibilité, évolutions et suspension
Le Terminal est fourni tel quel et selon disponibilité, sans garantie de continuité, de délai, d'exactitude des données de marché ni d'absence d'erreur, dans les limites de l'article 9. Les cours affichés peuvent différer des cours d'exécution. Le Terminal dépend de services tiers (Hyperliquid, Tradovate, Rithmic, Topstep, service de pont, fournisseurs de données, hébergeurs, navigateurs) dont les interruptions, modifications, limitations ou décisions ne sont pas imputables à Vestrelin. Vestrelin peut à tout moment faire évoluer le Terminal, en ajouter, modifier ou retirer des fonctions, procéder à des opérations de maintenance et suspendre tout ou partie du service, notamment pour des raisons de sécurité, de conformité, d'abus ou de contrainte réglementaire, sans que ces mesures n'ouvrent droit à indemnité. Les évolutions qui concernent le Client sont annoncées dans l'application ou sur le forum.
21.9 Obligations du Client et usages interdits
Le Client utilise le Terminal de façon personnelle, loyale et conforme aux lois. Il lui est notamment interdit :
- de partager, prêter, céder ou revendre son accès ;
- d'utiliser le Terminal pour le compte d'un tiers ou à des fins de gestion de fonds de tiers ;
- de contourner les gardes, limites ou contrôles du Terminal ;
- de brancher sur le Terminal un programme, un robot, un script ou un service externe, ou d'en automatiser l'usage par tout autre moyen que le Pilote Signator intégré de l'article 21.16, sans accord écrit de Vestrelin ;
- de copier, décompiler, désassembler, procéder à l'ingénierie inverse ou extraire tout ou partie du Terminal, de ses indicateurs, de son code ou de ses données ;
- d'utiliser le Terminal pour une manipulation de marché, un blanchiment, un contournement de sanctions ou toute activité illicite ;
- de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du service.
Tout manquement autorise Vestrelin à suspendre ou retirer immédiatement l'accès au Terminal et aux services, sans préavis ni remboursement, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le Client garantit Vestrelin contre toute réclamation, sanction, coût ou dommage résultant d'un usage du Terminal contraire au présent article, aux lois qui lui sont applicables ou aux conditions de Hyperliquid.
21.10 Responsabilité
Vestrelin n'est pas responsable des pertes de trading, des gains manqués, des liquidations, des ordres non transmis, rejetés, exécutés tardivement ou à un prix différent de celui attendu, des conséquences d'une interruption du Terminal ou d'un service tiers, des actes, décisions ou défaillances de Hyperliquid, de la perte, du vol ou de l'usage non autorisé des clés, codes ou appareils du Client, ni des dommages indirects. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Vestrelin au titre du Terminal est limitée au montant effectivement payé par le Client pour l'offre concernée, dans les conditions de l'article 10. Aucune stipulation du présent article n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée à l'égard des consommateurs, ni la responsabilité de Vestrelin en cas de faute lourde ou de dol.
21.11 Propriété intellectuelle
Le Terminal, son code, son interface, ses indicateurs, ses calculs, sa documentation et ses marques sont et restent la propriété exclusive de Vestrelin, dans les conditions de l'article 12. Le Client obtient un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée de son accès. Aucun droit n'est concédé sur Hyperliquid, qui relève de son exploitant.
21.12 Données et réglages
Les réglages du Terminal et la clé d'agent sont conservés dans le navigateur du Client, sous sa responsabilité ; leur effacement (navigateur réinitialisé, appareil changé) impose de les recréer. Les données de compte affichées sont lues auprès de Hyperliquid. Les données personnelles sont traitées dans les conditions de l'article 14 et de la politique de confidentialité.
21.13 Fin d'accès
À la fin de l'accès à l'offre concernée, ou en cas de suspension ou de retrait, le Terminal cesse d'être accessible, sous réserve du mode de démonstration prévu à l'article 21.15, qui peut rester ouvert au Client. Les positions et ordres du Client demeurent sur Hyperliquid, où le Client les gère directement ; Vestrelin ne les clôture pas et n'en répond pas. La clé d'agent et l'approbation de commission peuvent être révoquées par le Client depuis Hyperliquid ; il lui appartient de le faire.
21.14 Comptes de prop firms : contrats à terme, plateformes Tradovate et Rithmic, service de pont
Le Terminal permet également au Client de préparer des ordres sur contrats à terme et de les faire acheminer vers un compte ouvert par le Client, en son nom et sous sa responsabilité, auprès d'une société de financement de traders (« prop firm »), sur la plateforme Tradovate ou sur la plateforme Rithmic. Cet acheminement s'effectue par l'intermédiaire d'un service de pont exploité par un tiers (PickMyTrade), auquel le Client souscrit directement et dont il accepte les conditions. Ces ordres ne sont pas signés dans le navigateur au sens de l'article 21.4 : ils sont transmis au service de pont, qui les relaie vers la plateforme du Client. Le jeton d'accès au service de pont est saisi et conservé dans le navigateur du Client, au même titre que sa clé d'agent ; il n'est transmis qu'au service de pont, dans le corps des ordres du Client, et jamais à Vestrelin.
Vestrelin n'exploite, ne contrôle et ne représente ni la prop firm, ni la plateforme, ni le service de pont ; elle n'est partie à aucun des contrats conclus par le Client avec eux et ne détient aucun fonds, aucun identifiant et aucun jeton du Client. Les articles 21.2, 21.5, 21.7, 21.8, 21.9, 21.10 et 21.11 s'appliquent à ces opérations, la prop firm, la plateforme et le service de pont y tenant la place de Hyperliquid. Tout ordre acheminé vers un compte de prop firm engage de l'argent réel, ou le capital d'évaluation ou financé mis à disposition par la prop firm selon ses règles propres (limites de perte, drawdown, règles de cohérence, tailles maximales, horaires, produits autorisés), que le Client est seul à connaître, à surveiller et à respecter ; le Terminal ne les applique pas à sa place, et Vestrelin n'est responsable ni d'une violation de ces règles, ni de la fermeture, de la suspension ou de la perte d'un compte de prop firm, ni des frais d'évaluation engagés.
Les données de marché sur contrats à terme affichées par le Terminal peuvent être différées, partielles ou indisponibles, en particulier pendant les phases de déploiement de cette fonction ; le Client vérifie sur sa plateforme l'état réel de ses ordres, de ses positions et de son compte. Aucune commission de Vestrelin n'est prélevée sur les ordres acheminés vers un compte de prop firm ; les frais de la prop firm, de la plateforme, du service de pont et des données de marché restent dus par le Client aux tiers concernés.
Pour un compte ouvert auprès de la prop firm Topstep (comptes Trading Combine et Express Funded, à l'exclusion des comptes Live Funded), le Terminal transmet les ordres directement à l'interface de programmation (API ProjectX) de Topstep, depuis le navigateur du Client et sans passer par le service de pont. L'identifiant TopstepX et la clé d'API du Client, qu'il crée lui-même auprès de Topstep, sont conservés dans son navigateur et ne sont jamais transmis à Vestrelin. Vestrelin n'exploite, ne contrôle et ne représente ni Topstep ni son interface ; les articles 21.2, 21.5, 21.7, 21.8, 21.9, 21.10 et 21.11 s'appliquent à ces opérations, Topstep y tenant la place de Hyperliquid. L'abonnement à l'API de Topstep et les autres frais de Topstep restent dus par le Client à Topstep.
21.15 Mode de démonstration
Le Terminal peut proposer un mode de démonstration (« démo »). Dans ce mode, le Terminal simule dans le navigateur du Client un compte fictif, doté d'une équité de départ fictive, à partir de données de marché différées ou en direct selon l'offre du Client ; aucun ordre n'est transmis à Hyperliquid, à une plateforme ou à un service de pont, et aucun fonds n'est engagé. Le mode de démonstration est un outil pédagogique : il ne reproduit pas toutes les conditions d'un marché réel (notamment la liquidation, le financement, le glissement, la profondeur du carnet et la latence d'exécution), ses frais sont approximatifs, et les résultats qu'il affiche sont simulés, sans valeur prédictive, au sens de l'article 21.7. Le compte de démonstration, son historique et ses réglages sont conservés dans le navigateur du Client, sous sa responsabilité, dans les conditions de l'article 21.12 ; Vestrelin ne les conserve pas et peut les remettre à zéro, en modifier les règles ou retirer le mode de démonstration à tout moment, dans les conditions de l'article 21.8.
Le mode de démonstration est accessible aux Clients visés à l'article 21.3 selon leur offre, y compris, pour les Clients bénéficiaires de l'essai d'un mois prévu à l'article 21.3, avant le début et après la fin de cet essai, sans que son usage ne l'entame, ainsi qu'aux utilisateurs titulaires d'un compte gratuit de l'application, avant, pendant et après l'essai gratuit de cinq jours prévu à l'article 21.3, auxquels le présent article s'applique pour cet usage. Selon l'offre, les données de marché servies en mode de démonstration peuvent être différées, limitées à certains actifs ou à certaines unités de temps, ou privées de certaines fonctions ; l'application l'indique. Le mode de démonstration ne donne jamais accès à la transmission d'ordres réels ; lorsqu'il est ouvert en dehors d'un accès payant en cours, il ne donne pas non plus accès aux données de marché en direct ni aux fonctions réservées à un accès payant en cours ; il ne vaut ni conseil, ni recommandation, ni garantie d'un quelconque résultat en conditions réelles. Les articles 21.9, 21.10 et 21.11 s'appliquent au mode de démonstration.
21.16 Pilote Signator : exécution automatique paramétrée par le Client
Le Terminal propose une fonction facultative, le « Pilote Signator », que le Client peut armer et désarmer lui-même depuis le ticket d'ordre. Lorsqu'il est armé par le Client, le Pilote Signator transmet, à la place d'un clic du Client, un ordre d'entrée identique à celui que le bouton ACHETER ou VENDRE aurait transmis avec les réglages du Terminal tels que le Client les a fixés à cet instant (sens admis, taille ou risque fixe, objectif et stop automatiques), lorsqu'une flèche technique du Signator (y compris les flèches de cassure de ligne de tendance et les flèches d'allumage et de continuation) se pose sur une bougie close de l'unité de temps choisie. Par défaut, il ne transmet aucun ordre d'entrée sur un actif tant qu'une position est ouverte sur cet actif dans le compte concerné, une position ouverte à la main comptant pour une position. Lorsque le Client règle le paramètre « positions max » (de un à cinq), il peut renforcer une position ouverte, dans la limite du nombre ainsi réglé, sur une nouvelle flèche technique de même sens que cette position, jamais sur une flèche de sens contraire ; il peut être armé simultanément sur plusieurs actifs et sur plusieurs comptes reliés au Terminal, chacun depuis un onglet distinct, et le Client répond seul du cumul des positions ainsi ouvertes. Il se désarme de lui-même, sans redémarrer, lorsque la perte maximale du jour ou l'objectif de gain du jour fixés par le Client dans le compte concerné sont atteints ou lorsqu'une entrée est refusée pour l'un de ces motifs, sans que ce désarmement ne constitue une garantie. Il ne transmet jamais plus d'un ordre par bougie, ne rejoue jamais une flèche antérieure à son armement et ne modifie ni ne ferme aucune position. Il est disponible sur le compte Hyperliquid du Client et, dans les conditions de l'article 21.14, sur un compte de prop firm relié à la plateforme Topstep ; il n'est pas disponible par le service de pont ni sur les autres plateformes.
Le Pilote Signator est une fonction d'aide à l'exécution au sens de l'article 21.5 : il exécute une instruction générale et préalable du Client, selon ses paramètres, dans le navigateur du Client, avec la clé d'agent du Client (ou, sur Topstep, sa clé d'API), sans qu'aucun ordre ne transite par un serveur de Vestrelin. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation, ni un signal, ni un service de gestion de portefeuille ou de gestion pour compte de tiers, ni une garantie de résultat. La décision d'armer le Pilote Signator, de choisir ses paramètres, de le laisser armé et de le désarmer appartient au seul Client ; chaque ordre transmis par le Pilote Signator est réputé passé par le Client lui-même, aux conditions de l'article 21.4. Le Client reconnaît qu'une flèche technique n'a aucune valeur prédictive, qu'elle peut apparaître, disparaître ou se corriger avec les données de marché, et que le Pilote Signator peut ouvrir des positions perdantes, en nombre, sans limite autre que celles que le Client a lui-même réglées (perte maximale du jour, objectif de gain du jour, risque fixe, nombre maximal de positions) et que les gardes du Terminal appliquent localement.
Le Pilote Signator ne fonctionne que dans un onglet du navigateur du Client ouvert, actif et connecté, et sur un seul onglet à la fois par actif et par compte. La fermeture de l'onglet, la mise en veille de l'appareil, une coupure de réseau, un rejet ou un retard de la plateforme, un changement d'actif ou d'unité de temps, le désarmement de l'objectif et du stop automatiques ou toute anomalie détectée arrêtent le Pilote Signator sans préavis ; les positions déjà ouvertes demeurent sur la plateforme avec les ordres objectif et stop qui y ont été transmis, et rien d'autre n'est géré. Lorsque le flux de données se tait ou se fige, le Pilote Signator ne prend aucune position et passe en suspens ; il reprend de lui-même dès que les données reviennent. Lorsque la page est fermée sans que le Client ait cliqué sur OFF, notamment lorsque le système d'un téléphone la ferme, le Pilote Signator se réarme de lui-même à la réouverture de la page, avec les mêmes réglages, si elle intervient dans les quatre (4) heures, pour le même Client, sur le même compte et dans le même mode ; il ne rattrape aucune flèche passée. Dans les autres cas d'arrêt, il ne redémarre jamais seul et le Client doit le réarmer. Le Client s'engage à ne laisser le Pilote Signator armé que lorsqu'il surveille effectivement son compte, à vérifier l'état réel de ses positions et de ses ordres auprès de la plateforme, et à disposer d'un moyen indépendant du Terminal pour fermer ses positions.
Aucune garantie n'est donnée quant au déclenchement du Pilote Signator, à l'absence de déclenchement, au moment de l'exécution, au prix obtenu, à la pose effective des ordres objectif et stop, ni à la conformité de son usage avec les règles de la plateforme ou de la prop firm du Client. Dans les limites des articles 10 et 21.10, Vestrelin ne répond pas des pertes, manques à gagner, sanctions, clôtures de compte, frais ou dommages résultant de l'usage du Pilote Signator, de son déclenchement, de son absence de déclenchement, de son arrêt, d'une donnée de marché erronée, retardée ou corrigée, d'une défaillance du Terminal, du navigateur, de l'appareil, du réseau, de la plateforme, de la prop firm ou d'un tiers, ni d'un paramétrage du Client. Le Client qui utilise le Pilote Signator sur un compte de prop firm vérifie lui-même, avant de l'armer, que les règles de sa firme autorisent une telle exécution automatisée depuis son appareil ; il en assume seul les conséquences et garantit Vestrelin contre toute réclamation à ce titre.
Le Pilote Signator est réservé aux accès au Terminal ouverts en application de l'article 21.3, hors mode de démonstration lorsqu'il y est proposé à titre pédagogique. Son usage donne lieu, sur chaque ordre transmis à Hyperliquid, aux mêmes frais d'utilisation du Terminal que les ordres transmis par le Client lui-même (commission de constructeur prélevée par Hyperliquid et reversée à Vestrelin, dans les conditions de l'article 21.6) ; le Client reconnaît que Vestrelin perçoit ainsi une rémunération liée au volume des ordres, y compris ceux transmis par le Pilote Signator, et que cette rémunération n'est pas conditionnée au résultat des opérations. Vestrelin peut modifier, suspendre, restreindre ou retirer le Pilote Signator à tout moment, pour tout ou partie des Clients, des actifs ou des plateformes, dans les conditions de l'article 21.8, sans indemnité. Le Client qui n'accepte pas le présent article s'abstient d'armer le Pilote Signator ; son armement vaut acceptation du présent article.
Ultimate · Abonnement mensuel, 6 mois ou 12 mois
Le présent article s'applique exclusivement à l'abonnement « Ephore Market Ultimate », proposé en trois formules : « Ephore Market Ultimate · Abonnement mensuel », à 197 € par mois ; « Ephore Market Ultimate · Abonnement 6 mois », à 985 € par période de six mois ; « Ephore Market Ultimate · Abonnement 12 mois », à 1 773 € par période de douze mois. Ces formules sont distinctes de l'achat Ultimate à vie, de l'ancienne offre Ultimate 12 mois à paiement unique, de l'Abonnement Ephore historique et de l'abonnement au terminal seul. Elles ne modifient aucun droit acquis au titre d'une autre offre ou d'une commande antérieure. En cas de divergence, le présent article prévaut, pour ces formules uniquement, sur les mentions de paiement unique, d'accès à vie, de périmètre limité ou de garantie commerciale figurant ailleurs dans les présentes CGV.
22.1 Services inclus
Pendant chaque période payée, l'abonnement ouvre l'accès aux six indicateurs Ephore Market, à la formation complète, au Forum des Ephores, au GPT des Ephores, au terminal de trading, au journal de trading automatique et au suivi proposés dans la plateforme, ainsi qu'aux outils et contenus Ephore Prop System inclus dans l'offre. Les mises à jour de ces services sont incluses pendant l'abonnement. L'Accompagnement Privé avec Elio n'est pas compris. Le système propriétaire est fourni dans le terminal de trading de l'application ; un abonnement souscrit à compter du 1er novembre 2026 n'ouvre pas d'accès sur TradingView. Pour un abonnement souscrit avant cette date, l'activation des indicateurs sur TradingView nécessite que le Client renseigne son pseudonyme dans son espace ; les prérequis et frais de services tiers prévus aux articles 4 et 21 restent applicables.
22.2 Prix, paiement et durée
Le prix, en euros et toutes taxes comprises dans les conditions de l'article 5, est de 197 € par mois pour la formule mensuelle, de 985 € par période de six mois pour la formule 6 mois (six mois au prix de cinq mensualités) et de 1 773 € par période de douze mois pour la formule 12 mois (douze mois au prix de neuf mensualités). Le prix de la première période est dû à la souscription ; le contrat se renouvelle ensuite automatiquement par périodes successives de même durée (un mois, six mois ou douze mois selon la formule), au même prix, et chaque période est prélevée à son début sur le moyen de paiement enregistré, selon l'échéancier affiché lors de la commande et dans le compte client. Le contrat est conclu sans engagement au-delà de la période en cours et sans frais d'adhésion. Il ne s'agit pas d'un paiement fractionné d'un achat à vie.
Pour les formules 6 mois et 12 mois, Vestrelin adresse au Client un e-mail de rappel dédié avant l'échéance de reconduction, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation français pour les consommateurs concernés.
22.3 Résiliation et fin d'accès
Le Client peut résilier à tout moment, sans justification, sans frais et sans préavis, depuis la rubrique « Abonnements » de son compte client Shopify, ou par e-mail à support@ephore-market.com selon l'article 20.4. La résiliation arrête les renouvellements futurs et l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée. Les règles de confirmation de la résiliation et de remboursement d'un prélèvement intervenu malgré une demande reçue à temps, prévues à l'article 20.4, s'appliquent également. À l'issue de la dernière période payée, les accès ouverts par cet abonnement prennent fin, sans modifier les droits détenus séparément au titre d'une autre offre. Un paiement non abouti n'ouvre pas une nouvelle période d'accès.
22.4 Garanties et droits légaux
Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est accordée à ces formules. En particulier, la garantie d'application de trois mois et la garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de l'article 7.2 ne s'appliquent pas à l'abonnement Ultimate, quelle que soit sa formule. Cette absence de garantie commerciale n'écarte ni les garanties légales, ni les recours, ni les droits de rétractation éventuellement applicables, rappelés aux articles 7.0, 7.1 et 9. Les autres dispositions des présentes CGV continuent de s'appliquer dans la mesure où elles ne contredisent pas le présent article.