Société

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Ci-après dénommée « Ephore AM » ou « la Société ».

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.ephore-market.com, ci-après dénommée « le Client ».

Acceptation des CGV

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.ephore-market.com. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

La version des CGV applicable à une commande est celle en vigueur à la date de validation de cette commande. Aucune condition particulière émanant du Client ne peut, sauf acceptation écrite et préalable d'Ephore AM, prévaloir sur les présentes CGV.

Capacité juridique

Le Client déclare être une personne majeure et juridiquement capable de contracter, ou agir au nom d'une personne morale qu'il a le pouvoir d'engager. Les produits d'Ephore AM s'adressent exclusivement à des personnes majeures.

Ephore AM se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'une personne ne remplissant pas ces conditions, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité au profit du Client.

Produits

Ephore AM propose exclusivement des produits numériques :

• Accès à des indicateurs de trading propriétaires pour TradingView
• Accès à une formation complète à l'utilisation de ces outils
• Contenus éducatifs sur le trading (vidéos, PDF, tutoriels)
• Accès à un forum communautaire privé
• Accès à des séances de coaching et de mentorat individuel dans le cadre des offres VIP

Ephore AM ne fournit pas de conseils personnalisés en investissement et n'est pas un prestataire de services d'investissement réglementé.

Prix et paiement

Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€). Ephore AM étant une société de zone franche à Dubai, les prix ne sont pas soumis à la TVA.

Le paiement est sécurisé et s'effectue via Stripe ou PayPal. L'accès aux produits est accordé après le traitement du paiement ou, en cas de paiement échelonné, après le premier versement, dans les conditions des articles 6 et 8.

Un paiement en plusieurs fois peut être proposé sur l'offre Ultimate, dans les conditions précisées à l'article 6.

Ephore AM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

Toute contestation de paiement (rétrofacturation, opposition ou litige bancaire) engagée par le Client après l'ouverture de son accès aux contenus, et sans motif légitime, constitue un manquement aux présentes CGV. Elle entraîne la suspension immédiate de l'ensemble des accès et autorise Ephore AM à engager toute procédure de recouvrement des sommes dues, sans préjudice de dommages et intérêts.

Paiement échelonné

Un paiement en plusieurs fois peut être proposé sur l'offre Ultimate, selon deux modalités distinctes.

6.1 Paiement en plusieurs fois via PayPal

Le paiement en plusieurs fois proposé via PayPal est fourni et géré par PayPal, sous sa seule responsabilité et selon ses propres conditions d'utilisation. Cette facilité de paiement constitue un accord conclu directement entre le Client et PayPal, auquel Ephore AM n'est pas partie.

Ephore AM perçoit le montant de la commande dans les conditions prévues par PayPal et n'intervient ni dans l'octroi, ni dans la gestion, ni dans le recouvrement des échéances. Toute réclamation relative à ce paiement échelonné doit être adressée directement à PayPal.

6.2 Paiement en deux fois via Stripe (offre Ultimate)

Ephore AM peut proposer, au moyen d'un lien de paiement Stripe, un règlement de l'offre Ultimate en deux versements. En optant pour cette modalité, le Client s'engage à régler l'intégralité du prix selon l'échéancier convenu lors de la commande.

• En cas de défaut de paiement du second versement (échéance impayée, rejet bancaire, opposition), l'ensemble des accès (indicateurs, formation, forum) est immédiatement suspendu.
• Les accès sont rétablis dans un délai de 24 heures après régularisation complète.
• Les sommes déjà versées restent acquises à Ephore AM et ne donnent lieu à aucun remboursement.
• En cas de non-régularisation sous 30 jours, Ephore AM se réserve le droit de résilier définitivement l'accès et d'engager toute procédure de recouvrement du solde dû.

Droit de rétractation et absence de remboursement

Les produits et services d'Ephore AM sont des contenus numériques et des prestations fournis immédiatement après la commande. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation français, le Client renonce à son droit de rétractation et reconnaît le perdre dès lors que l'exécution a commencé avec son accord préalable exprès.

En validant sa commande et en demandant l'accès immédiat aux contenus (indicateurs, formation, forum), le Client donne expressément cet accord et reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement ne peut être exigé une fois l'accès aux contenus ouvert, quel qu'en soit le motif.

Les conditions d'annulation propres aux offres VIP sont précisées à l'article 13.

Livraison et accès

Accès aux indicateurs : dans un délai maximum de 8 heures après paiement, activé sur le compte TradingView du Client.

Accès à la formation : immédiat après paiement, exclusivement via l'espace dédié sur www.ephore-market.com.

Accès au forum : immédiat après paiement, via la plateforme communautaire.

Confirmation : un e-mail automatique est envoyé à l'adresse renseignée par le Client.

Aucun contenu n'est envoyé par e-mail, lien externe, Drive ou support physique. L'acheteur est responsable de la saisie correcte de son adresse e-mail et de son pseudonyme TradingView.

Garanties

Ephore AM garantit :

• Le bon fonctionnement technique des indicateurs sur TradingView
• L'accès aux formations selon les modalités prévues
• Un support technique par e-mail en cas de problème (support@ephore-market.com)

Ephore AM ne garantit pas :

• Des résultats ou des gains en trading
• La rentabilité de l'activité de trading du Client
• Une quelconque performance future des marchés financiers

Responsabilité

Le trading comporte des risques élevés de perte en capital. Le Client peut perdre tout ou partie de son capital investi. Les produits proposés par Ephore AM sont exclusivement des outils éducatifs et ne constituent en aucun cas des conseils d'investissement.

La responsabilité d'Ephore AM ne saurait être engagée au-delà du montant effectivement payé par le Client pour l'achat du produit concerné. Ephore AM ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes financières subies par le Client dans le cadre de son activité de trading.

Force majeure

La responsabilité d'Ephore AM ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment une panne, une interruption ou une indisponibilité des plateformes tierces (TradingView, prestataires de paiement, hébergeur, plateforme communautaire), une coupure de réseau, une cyberattaque, ou toute décision d'une autorité compétente.

Pendant la durée de l'événement, les obligations affectées d'Ephore AM sont suspendues, sans que le Client puisse prétendre à une indemnité de ce fait.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés par Ephore AM (indicateurs, code Pine Script, vidéos, documents, formations, design) sont et restent la propriété exclusive d'Ephore AM.

Le Client obtient un droit d'usage personnel, non cessible et non transférable, limité à un seul compte TradingView. Il est strictement interdit de partager, copier, reproduire, revendre, distribuer ou publier tout ou partie des contenus sous quelque forme que ce soit, sous peine de poursuites judiciaires et de résiliation immédiate de l'accès sans remboursement.

Séances de coaching et mentorat VIP : enregistrement, réutilisation et droit à l'image

Le présent article s'applique à tout Client souscrivant à une offre incluant des séances de coaching ou de mentorat individuel (ci-après « offres VIP »). Le Client concerné est ci-après dénommé « le Membre ».

13.1 Enregistrement des séances

Toutes les séances de coaching et de mentorat (visioconférences, appels téléphoniques ou vocaux, partages d'écran) font l'objet d'un enregistrement systématique sous forme audio, vidéo, image et capture d'écran. En réservant, confirmant ou participant à une séance, le Membre consent expressément, librement et sans réserve à être enregistré, ainsi qu'à l'enregistrement de sa voix, de son image, de son nom, de son pseudonyme et de tout élément communiqué pendant la séance.

13.2 Licence d'exploitation concédée à Ephore AM

Le Membre concède à Ephore AM, à titre gratuit, non exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits, une licence irrévocable, transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences, l'autorisant à utiliser, reproduire, enregistrer, fixer, monter, modifier, adapter, traduire, sous-titrer, découper en extraits, diffuser, communiquer au public, commercialiser et exploiter, sur tout support et par tout procédé connu ou à venir, tout ou partie des séances, de leurs enregistrements, ainsi que des résumés, comptes rendus, transcriptions et analyses qui en sont issus.

Cette licence porte notamment sur l'image, la voix, le nom et le pseudonyme du Membre.

13.3 Réutilisation au sein des espaces Ephore AM

Ephore AM peut publier, rediffuser, archiver et mettre à disposition les enregistrements, extraits, résumés et comptes rendus au sein de l'ensemble de ses espaces et services, présents ou futurs, notamment son forum, son club VIP, ses sections intermédiaires, ses espaces de formation et toute autre section. Ces contenus peuvent être rendus accessibles à d'autres clients ou membres.

Ephore AM détermine librement les conditions, le niveau d'accès et le tarif d'accès à ces contenus. Le Membre ne peut s'y opposer ni prétendre à une quelconque rémunération, commission, redevance ou participation, à quelque titre que ce soit.

13.4 Utilisation à des fins promotionnelles et publicitaires

Ephore AM peut utiliser tout ou partie des enregistrements, extraits et contenus dérivés à des fins de promotion, de communication et de publicité, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux (Instagram, YouTube, X, TikTok, Facebook et tout autre réseau social), ses campagnes publicitaires payantes et tout autre canal de diffusion, en ligne comme hors ligne.

Le Membre reconnaît qu'aucune contrepartie financière ne lui est due au titre de ces utilisations.

13.5 Anonymisation sur demande

Le Membre peut, à tout moment, par demande écrite et expresse adressée par e-mail à support@ephore-market.com, demander que son visage, sa voix et son nom soient anonymisés (floutage de l'image, altération ou suppression de la voix, masquage du nom) dans les contenus utilisés à des fins promotionnelles externes au sens de l'article 13.4.

Ephore AM donnera suite à cette demande pour les publications promotionnelles externes postérieures à la réception de celle-ci, dans un délai raisonnable. Cette faculté ne s'applique pas à la réutilisation interne visée à l'article 13.3, ni aux contenus déjà mis en ligne, pour lesquels Ephore AM appréciera librement l'opportunité d'une anonymisation. La demande d'anonymisation n'emporte aucune obligation de suppression ou de retrait des contenus existants.

13.6 Engagements du Membre

En contrepartie des accès qui lui sont consentis, le Membre s'interdit de partager, diffuser, reproduire, revendre ou publier, en tout ou partie, les enregistrements, résumés et contenus des séances, conformément à l'article 12. Tout manquement entraîne la résiliation immédiate de l'accès, sans remboursement, et sans préjudice de toute action en réparation.

13.7 Données personnelles et renonciation

Les traitements de données personnelles liés aux séances sont régis par l'article 14 et par la Politique de Confidentialité. Le Membre conserve les droits que lui reconnaît le RGPD.

Sous la seule réserve de la faculté d'anonymisation prévue à l'article 13.5, le Membre renonce expressément à toute réclamation, action, opposition ou demande d'indemnisation fondée sur le droit à l'image, le droit à la voix, le droit au nom ou le droit au respect de la vie privée, au titre des utilisations décrites au présent article.

13.8 Annulation et absence de remboursement des offres VIP

Les offres VIP constituent des prestations de services personnalisées. Le Membre reconnaît qu'en demandant le démarrage de l'accompagnement, l'exécution de la prestation commence immédiatement, et il renonce expressément à son droit de rétractation.

Toute séance réservée puis non honorée par le Membre, ou annulée par lui moins de 24 heures à l'avance, est considérée comme due et ne donne lieu ni à report automatique ni à remboursement. Les sommes versées au titre d'une offre VIP restent acquises à Ephore AM.

Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et à la Politique de Confidentialité disponible sur le site www.ephore-market.com.

Le responsable du traitement est Ephore AM – FZCO. Pour toute demande relative à ses données personnelles, le Client peut écrire à support@ephore-market.com.

Modification des CGV

Ephore AM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation, et les modifications n'ont pas d'effet rétroactif sur les commandes déjà conclues.

Le Client est invité à consulter régulièrement la version en ligne des présentes CGV.

Droit applicable, langue et litiges

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Les présentes CGV sont soumises au droit des Émirats arabes unis, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation du pays de résidence du Client.

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, les consommateurs européens peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Dubai (DIFC Courts) seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire du droit du pays de résidence du consommateur.

Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles, invalides ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

La stipulation concernée serait remplacée par une stipulation valable d'effet équivalent, dans toute la mesure permise.

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