Conditions Générales d'Abonnement

Dernière mise à jour : 12 août 2026.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement (« CGA ») régissent l'offre « Abonnement Ephore » proposée par EPHORE ASSET MGMT - FZCO, société de zone franche (Freezone Company) constituée à Dubaï, Émirats arabes unis, titulaire de la licence commerciale n° 50337 délivrée par la Dubai Integrated Economic Zones Authority (zone franche IFZA), immatriculée sous le n° DSO-FZCO-48079 au registre de Dubai Silicon Oasis, dont le siège social est situé DSO-IFZA, IFZA Properties, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis (« EPHORE MARKET »). L'abonnement comprend, pendant sa durée : (a) l'accès au système d'indicateurs propriétaires Ephore Market sur la plateforme TradingView, en mode « invite-only », lié à un unique pseudo TradingView ; (b) l'accès à la formation d'installation et de réglages sur la plateforme Ephore Market ; (c) l'accès à l'espace « Le coin des abonnés » du Forum des Ephores et la possibilité de publier sur le « Mur des victoires ». Aucun autre contenu, formation ou service n'est inclus. Les présentes CGA complètent les Conditions Générales de Vente du site ; en cas de contradiction concernant l'abonnement, les CGA prévalent, sauf lorsque les Conditions Générales de Vente accordent au client un droit supplémentaire ou une modalité plus favorable, auquel cas c'est cette stipulation qui s'applique.

2. Souscription

La souscription s'effectue en ligne via le paiement sécurisé de la boutique. En validant sa commande, le client accepte pleinement et entièrement les présentes CGA, accessibles depuis la page de l'offre, le pied du site et le parcours de commande. Le client garantit l'exactitude des informations fournies (dont son adresse e-mail et son pseudo TradingView) et est seul responsable de leur mise à jour. EPHORE MARKET se réserve le droit de refuser une souscription ou un réabonnement, notamment à la suite d'une résiliation pour violation des présentes (partage d'accès, fraude, abus), d'impayés ou de rétrofacturations antérieurs.

3. Prix et paiement

L'abonnement est proposé en formule mensuelle (29 € par mois) ou annuelle (249 € par an). Ces prix s'entendent toutes taxes comprises : le montant affiché est le montant total dû par le client, aucune taxe ni aucun frais supplémentaire n'étant facturé en sus. Le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance sur le moyen de paiement enregistré lors de la souscription. En cas d'échec de prélèvement, de nouvelles tentatives sont effectuées automatiquement, à raison de trois (3) tentatives espacées de deux (2) jours ; si toutes échouent, l'abonnement est annulé et les accès sont retirés, sans autre formalité. EPHORE MARKET peut modifier le prix de l'abonnement pour les périodes futures, moyennant une information adressée par e-mail au moins trente (30) jours avant l'échéance concernée ; le client reste libre d'annuler avant cette échéance, l'absence d'annulation valant acceptation du nouveau prix. En cas de rétrofacturation (chargeback) engagée sur un paiement correspondant à un service effectivement fourni, ou de fraude au moyen de paiement, EPHORE MARKET peut suspendre immédiatement l'ensemble des accès, résilier l'abonnement sans préavis et poursuivre le recouvrement des sommes dues, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

4. Durée, renouvellement automatique et résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement de durée : il se renouvelle automatiquement par périodes successives (un mois ou un an selon la formule) jusqu'à sa résiliation. Le client peut résilier à tout moment, sans justification, sans frais et sans préavis, par l'un des deux moyens suivants, qui produisent les mêmes effets :

• en ligne, depuis la page de gestion des abonnements de son espace client ;
• par e-mail adressé à support@ephore-market.com, de préférence depuis l'adresse e-mail utilisée lors de la commande.

La résiliation n'est subordonnée à la création d'aucun compte : le client qui n'en dispose pas, ou qui n'y a plus accès, utilise le canal e-mail. EPHORE MARKET confirme la résiliation par e-mail, sur support durable. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès reste actif jusqu'à cette date, puis est retiré automatiquement. Les périodes entamées ou déjà payées ne donnent lieu à aucun remboursement, total ou partiel. Si un prélèvement intervenait malgré une résiliation reçue avant l'échéance, il serait remboursé.

Pour la formule annuelle, un e-mail de rappel est adressé au client avant l'échéance de reconduction, dans une fenêtre comprise entre soixante (60) et trente-cinq (35) jours avant cette échéance, conformément aux dispositions applicables à la reconduction tacite des contrats de services (notamment l'article L215-1 du Code de la consommation pour les consommateurs concernés).

5. Droit de rétractation

L'abonnement porte sur la fourniture d'un contenu et d'un service numériques dont l'exécution commence immédiatement après le paiement : accès à la plateforme Ephore Market et au Forum des Ephores dès la validation du paiement, activation des indicateurs sur le compte TradingView du client dans un délai maximum de huit (8) heures. En souscrivant, le client demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation dès cette exécution commencée, conformément à la réglementation applicable aux contenus et services numériques (notamment, pour les consommateurs concernés, l'article L221-28 du Code de la consommation français et la directive 2011/83/UE). Si, pour la composante de service de l'abonnement, un droit de rétractation devait néanmoins trouver à s'appliquer, le client reconnaît qu'ayant demandé l'exécution immédiate, il resterait redevable du prix correspondant au service déjà fourni jusqu'à sa rétractation, conformément à l'article L221-25 du même code.

6. Licence d'utilisation et interdiction de partage

L'abonnement confère une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, limitée à la durée de l'abonnement, d'utiliser le système d'indicateurs et les contenus associés à des fins strictement personnelles et non commerciales. L'accès aux indicateurs est lié à un unique pseudo TradingView appartenant au client. Sont strictement interdits : le partage, le prêt ou la revente de l'accès ; la communication des identifiants ; la publication, la reproduction ou la diffusion de tout ou partie des indicateurs, de leurs signaux, de leurs paramètres ou des contenus de formation ; toute tentative de décompilation, d'ingénierie inverse ou d'extraction du code ; l'utilisation de l'accès au bénéfice d'un tiers. Le nombre de changements de pseudo TradingView est plafonné à trois (3) sur la durée de l'abonnement, sauf déblocage exceptionnel accordé par le support ; tout changement entraîne le retrait automatique de l'accès de l'ancien pseudo. Toute violation du présent article autorise EPHORE MARKET à suspendre ou résilier immédiatement l'abonnement, sans préavis ni remboursement, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

7. Fin d'accès

À l'échéance d'une période non renouvelée (résiliation, annulation ou échec définitif de paiement), l'ensemble des accès est retiré automatiquement : accès TradingView, formation d'installation, Coin des abonnés et publication sur le Mur des victoires. La fin de l'abonnement ne confère aucun droit acquis sur les contenus, ni aucun droit à conservation, copie ou export.

8. Absence de conseil en investissement

Les services d'EPHORE MARKET sont exclusivement pédagogiques et techniques. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente d'instruments financiers, un service de signaux, une gestion de portefeuille pour le compte de tiers, ni une activité réglementée au sens du Code monétaire et financier français. EPHORE MARKET n'est ni Conseiller en Investissements Financiers (CIF), ni Prestataire de Services d'Investissement (PSI), ni société de gestion agréée par l'AMF, et ne détient ni ne gère aucun fonds pour le compte de ses clients. Le trading comporte un risque élevé de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures ; aucune garantie de résultat n'est donnée. Le client agit sous sa seule responsabilité.

9. Disponibilité et services tiers

Les indicateurs sont fournis via TradingView, plateforme éditée par une société indépendante d'EPHORE MARKET. Le client fait son affaire de son compte TradingView et des conditions propres à cette plateforme (y compris les limites d'affichage d'indicateurs selon l'offre TradingView choisie). EPHORE MARKET ne saurait être tenue responsable des indisponibilités, modifications, limitations ou décisions de TradingView ou de tout autre service tiers. EPHORE MARKET peut faire évoluer le système d'indicateurs (mises à jour, ajouts, remplacements, retraits de composants) et procéder à des opérations de maintenance, sans que ces évolutions n'ouvrent droit à indemnité ou remboursement. La perte, la fermeture, la suspension ou le bannissement du compte TradingView du client, pour quelque cause que ce soit, ne donne droit à aucun remboursement ; l'accès peut être re-lié à un nouveau pseudo dans les limites de l'article 6.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, EPHORE MARKET ne saurait être tenue responsable des pertes de trading, pertes de profits, pertes de comptes (y compris de comptes de trading financés), pertes de données ou préjudices indirects subis par le client, ni des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du service ou des plateformes tierces. En tout état de cause, la responsabilité totale d'EPHORE MARKET au titre de l'abonnement est plafonnée au montant effectivement payé par le client au titre des douze (12) derniers mois d'abonnement, sauf faute lourde ou dol. Aucune stipulation des présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut être légalement exclue à l'égard des consommateurs.

11. Propriété intellectuelle

Le système d'indicateurs, son code, ses paramètres, sa documentation, les contenus de formation, la marque Ephore Market et l'ensemble des éléments du site et de la plateforme demeurent la propriété exclusive d'EPHORE MARKET. Aucun droit de propriété n'est transféré au client, seul un droit d'usage temporaire étant concédé dans les conditions de l'article 6.

12. Forum et modération

L'accès au Forum des Ephores est soumis à la charte de la communauté, publiée sur le forum (sujet épinglé « Règles à lire avant de commencer »). EPHORE MARKET se réserve le droit de modérer, suspendre ou retirer l'accès au forum de tout abonné en cas de comportement abusif, de contenu inapproprié ou de violation de la charte, sans indemnité ni remboursement, l'accès au forum étant un accessoire de l'abonnement. La suspension ou le retrait intervient après avertissement resté sans effet, ou immédiatement en cas de manquement grave.

13. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Toute demande relative aux données personnelles s'adresse à support@ephore-market.com.

14. Modification des CGA

EPHORE MARKET peut modifier les présentes CGA pour les périodes futures. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de l'échéance concernée ; toute modification défavorable au client est notifiée par e-mail au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet, le client restant libre de résilier avant cette date. La poursuite de l'abonnement après la prise d'effet vaut acceptation.

15. Droit applicable, langue et litiges

Les présentes CGA sont rédigées en français. Une version anglaise est publiée à titre d'information ; en cas de divergence entre les deux versions, seule la version française fait foi.

Les présentes CGA sont régies par le droit des Émirats arabes unis, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence habituelle du client, qui demeurent applicables lorsqu'elles sont plus protectrices. Tout litige fera l'objet d'une recherche de solution amiable préalable via support@ephore-market.com. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles applicables ; à défaut de règle impérative contraire, les juridictions compétentes de l'émirat de Dubaï (Dubai Courts) sont désignées. Ces stipulations ne font pas obstacle au droit du client consommateur, lorsque des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence le lui garantissent, de saisir les juridictions de son lieu de résidence ou d'être attrait devant celles-ci.

16. Contact

EPHORE ASSET MGMT - FZCO · Licence n° 50337 délivrée par la Dubai Integrated Economic Zones Authority · Immatriculation n° DSO-FZCO-48079 · Siège social : DSO-IFZA, IFZA Properties, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis · support@ephore-market.com